Nom Demande de remise ZeroPath pour une maison neuve
Catégorie Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour
Taille 73.94 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 3
Description
Formulaire de remise ZeroPath à remplir si vous satisfaites à l’une ou l’autre des conditions suivantes :
- avoir construit une maison neuve écoénergétique;
- avoir installé une thermopompe dans une maison neuve.