Désignation ou changement de mandataire des redevances

Nom: Designation or amendment of royalty agent
Catégorie: 
Entreprises
Dernière mise à jour: 3 août 2010
Taille: 35.06 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
1
Description: 

Remplissez ce formulaire pour : désigner un nouveau mandataire des redevances pétrolières et gazières; signaler un changement d’adresse du mandataire des redevances; remplacer un mandataire des redevances par un autre; révoquer un mandataire des redevances.

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