Nom Document d’information : Modification temporaire de la réglementation minière pour faciliter la gestion de l’arriéré réglementaire
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille 95.32 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 3
Description
Information sur la modification de la réglementation pour faciliter la gestion de l’arriéré des demandes d’approbation d’utilisation des terres pour l’exploitation minière et de renouvellement de permis pour l’exploitation de placers et les projets d’extraction de quartz.