Les documents

Politique qui définit l’enrichissement de la collection des bibliothèques publiques du Yukon.

Formulaire à utiliser pour la fusion de sociétés.  Retourner à la page Sociétés du Yukon

Ce rapport de synthèse présente les résultats d’une consultation publique sur les services et les communications en français. 

Politique qui définit la réévaluation des documents.

Formulaire à remplir pour obtenir un permis d’installation d’un système d’élimination des eaux usées.

Données sur la situation de l’emploi au Yukon en mai 2023 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Formulaire à remplir par la personne chargée de l’inspection et de l’entretien d’une fosse septique et d’un système d’absorption par le sol.Il est à remettre au Service d’hygiène du milieu une fois rempli.

Formulaire à remplir par l’électricien chargé des travaux sur les composantes électriques des systèmes de pompage d’une propriété. Il est à remettre au propriétaire ou au Service d’hygiène du milieu.

Le rapport du Programme de la statistique du logement canadien, 2021, préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Document de consultation sur les normes de soins pour les chiens en vertu de la Loi sur la protection et le contrôle des animaux.

Document de consultation sur le processus de délivrance de permis aux exploitations dont les activités sont liées aux animaux en vertu de la Loi sur la protection et le contrôle des animaux.

Document de consultation sur les normes de soins pour les chevaux en vertu de la Loi sur la protection et le contrôle des animaux.

Document sur l’application de la nouvelle Loi sur la protection et le contrôle des animaux.

Modification à l’Instruction complémentaire 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif, entrée en vigueur le 9 juin 2023.Document en anglais

Instruction complémentaire 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Norme multilatérale 51-105, Annexe 3A, Formulaire de renseignements personnels et autorisation de collecte indirecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Remplacement de la Norme canadienne 43–101 sur l’information concernant les projets miniers, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Instruction complémentaire 52–108 sur la surveillance des auditeurs, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 13-103 sur le Système électronique de données d’analyse et de recherche + (SEDAR+). Initialement entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 54–101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Liste des prix de vente au détail des produits alcoolisés proposés par la Société des alcools du Yukon pour juin 2023. Document en anglais

Instruction complémentaire 41-101 sur les exigences générales en matière de prospectus, entrée en vigueur de la modification le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais