Les documents

Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en 2022 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais  

Analyse statistique mensuelle du Yukon pour mai 2023 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Déclaration des bibliothèques publiques du Yukon sur la décision relative au réexamen des documents

Données sur l’investissement dans la construction de bâtiments en avril 2023 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Ce rapport de synthèse présente les résultats d’une consultation publique sur les services et les communications en français. 

Formulaire à remplir pour transformer une société en société financée par ses membres.  Retourner à la page Sociétés du Yukon

Lire le communiqué de presse qui confirme que Bureau du coroner du Yukon enquête sur deux décès liés à des accidents de motos.

Rapport quinzomadaire sur la surveillance des maladies respiratoires, 10 juin 2023.  Lire les autres rapports.

Politique qui définit l’enrichissement de la collection des bibliothèques publiques du Yukon.

Ce rapport de synthèse présente les résultats d’une consultation publique sur les services et les communications en français. 

Politique qui définit la réévaluation des documents.

Formulaire à utiliser pour la fusion de sociétés.  Retourner à la page Sociétés du Yukon

Formulaire à remplir par la personne chargée de l’inspection et de l’entretien d’une fosse septique et d’un système d’absorption par le sol.Il est à remettre au Service d’hygiène du milieu une fois rempli.

Données sur la situation de l’emploi au Yukon en mai 2023 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Formulaire à remplir par l’électricien chargé des travaux sur les composantes électriques des systèmes de pompage d’une propriété. Il est à remettre au propriétaire ou au Service d’hygiène du milieu.

Formulaire à remplir pour obtenir un permis d’installation d’un système d’élimination des eaux usées.

Le rapport du Programme de la statistique du logement canadien, 2021, préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Document de consultation sur les normes de soins pour les chiens en vertu de la Loi sur la protection et le contrôle des animaux.

Document de consultation sur le processus de délivrance de permis aux exploitations dont les activités sont liées aux animaux en vertu de la Loi sur la protection et le contrôle des animaux.

Document de consultation sur les normes de soins pour les chevaux en vertu de la Loi sur la protection et le contrôle des animaux.

Document sur l’application de la nouvelle Loi sur la protection et le contrôle des animaux.

Modification à l’Instruction complémentaire 81-101, Régime de prospectus des organismes de placement collectif, entrée en vigueur le 9 juin 2023.Document en anglais

Liste des prix de vente au détail des produits alcoolisés proposés par la Société des alcools du Yukon pour juin 2023. Document en anglais

Instruction complémentaire 41-101 sur les exigences générales en matière de prospectus, entrée en vigueur de la modification le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais