Les documents

Instruction complémentaire 43-101 sur l’information concernant les projets miniers, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Liste du milieu du mois des prix de gros des produits alcoolisés de la Société des alcools du Yukon pour juin 2023.  Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 62–104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Norme canadienne 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Norme multilatérale 11-102 relative au régime de passeport, codification administrative de la Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 45-102, Annexe 1, Avis d’intention de placer des titres en vertu de l’article 2.8 de la Norme canadienne 45-102 – Revente de valeurs mobilières, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 45-102 sur la revente de titres, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Instruction générale 12-203 sur les interdictions d’opérations limitées aux dirigeants, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 45-106, Annexe 15, Notice de placement de droits de l’émetteur assujetti, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

 Modification à la Norme canadienne 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Norme canadienne 58–101, Annexe 1, Information concernant la gouvernance, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023.  Document en anglais

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 51-102 sur les obligations d’information continue, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à l'Instruction complémentaire 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Norme canadienne 51–102, Annexe 5, Circulaire de sollicitations de procurations, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Bulletin décrivant les mesures à prendre advenant le décès d’un propriétaire de claim ou l’incapacité de celui-ci à exploiter ses claims. Avis et bulletins relatifs à l’exploitation minière Document en anglais

Les étudiants utilisent ce formulaire pour postuler un emploi dans le cadre du Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP).

Le ministère de l’Éducation recueille des données sur les inscriptions dans les écoles et dresse un rapport à la fin de chaque mois de l’année scolaire. Document en anglais

Ce document décrit le processus de dépôt d’une plainte relative au salaire en vertu de la Loi sur les normes d’emploi.Formulaires et documents d’information relatifs à la Loi sur les normes d’emploi

Apprenez-en davantage sur les modifications réglementaires proposées à la Loi sur la protection et le contrôle des animaux.

Une enquête du coroner sur la mort de Kaiya Sandra Faith STONE-KIRK débutera le 12 juin 2023.

Données sur les permis de construction en avril 2023 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Synthèse des commentaires des intervenants sur la manière d’utiliser les fonds du Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) pour la mise en place d’un programme de remboursement du prix du carbone au Yukon.