Les documents

Norme multilatérale 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes, Loi sur les valeurs mobilières, remplacement initialement en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Instruction générale 11-206 sur le traitement des demandes de révocation de l’état d’émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Codification administrative de la Norme canadienne 54–101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Liste de prix des produits qu’on peut se procurer par commande spéciale auprès de la Société des alcools du Yukon, juin 2023 Document en anglais

Instruction complémentaire 41-101 sur les exigences générales en matière de prospectus, entrée en vigueur de la modification le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Instruction générale 11-203 sur le traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Modifications à la norme canadienne 44-102 sur le placement de titre au moyen d’un prospectus préalable, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Documen en anglais

Modification à la Norme canadienne 81–107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Instruction générale 41-201 – Fiducies de revenu et autres placements indirects, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à l'Instruction complémentaire 45-106 sur la dispense de prospectus, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Norme canadienne 51–102, Annexe 2, Notice annuelle, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 51–102 sur les obligations d’information continue, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Instruction complémentaire 52–108 sur la surveillance des auditeurs, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Instruction complémentaire 43-101 sur l’information concernant les projets miniers, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Enquête sur la population active en mai 2023, préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais  

Modification à l’Instruction complémentaire 54–101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Norme canadienne 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Rapport annuel de 2022 du projet de ligne à fibre optique de la route Dempster. Inclut des photos et fait état de l’avancement des travaux et des stratégies d’installation, entre autres informations. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 62–104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Norme multilatérale 11-102 relative au régime de passeport, codification administrative de la Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 45-102, Annexe 1, Avis d’intention de placer des titres en vertu de l’article 2.8 de la Norme canadienne 45-102 – Revente de valeurs mobilières, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais