Les documents

Avis public de la demande de licence d’alcool présentée par Red House, dossier no 22-15 Document en anglais

Résumé de la demande de licence d’alcool présentée par Red House, dossier no 22-15. Document en anglais

Document à utiliser pour faire part de ses commentaires sur l’élaboration du cadre pour les activités minières dans les collectivités. Document en anglais.

Comparaison des loyers moyen et médian entre mars 2012 et avril 2022, préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.

Foire aux questions destinée aux professionnels de la santé pour les aider à conseiller les personnes qui souhaitent obtenir le vaccin contre la COVID-19. Document en anglais

Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en 2021 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Analyse statistique du Yukon pour l’année 2021 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.

Renseignements propres au Yukon concernant la section 60 du Code canadien de l’électricité : Réseaux électriques de télécommunications. Mises à jour du Code canadien de l’électricité – Yukon Document en anglais

Enquête réalisée en août 2022 sur le prix du carburant et autres combustibles au Yukon préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en juin 2022 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

En 2020, le Comité consultatif du Yukon sur les FFADA2S+ a publié la Stratégie du Yukon sur les FFADA2S+. Cette stratégie se veut un outil de lutte contre la violence envers les femmes, les filles et les personnes bispirituelles autochtones. Ce document fait état des actions entreprises par le gouvernement du Yukon… more

Fiche d’information basée sur la Loi de 2015 sur les condominiums, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2022. La fiche se veut une ressource générale simplifiée qui ne doit pas être interprétée comme un avis ou une opinion juridique. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour se… more

Fiche d’information basée sur la Loi de 2015 sur les condominiums, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2022. La fiche se veut une ressource générale simplifiée qui ne doit pas être interprétée comme un avis ou une opinion juridique. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour se… more

Fiche d’information basée sur la Loi de 2015 sur les condominiums, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2022. La fiche se veut une ressource générale simplifiée qui ne doit pas être interprétée comme un avis ou une opinion juridique. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour se… more

Fiche d’information basée sur la Loi de 2015 sur les condominiums, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2022. La fiche se veut une ressource générale simplifiée qui ne doit pas être interprétée comme un avis ou une opinion juridique. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour se… more

Enquête d’avril 2022 sur le marché locatif au Yukon préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques.  Document en anglais

Fiche d’information basée sur la Loi de 2015 sur les condominiums, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2022. La fiche se veut une ressource générale simplifiée qui ne doit pas être interprétée comme un avis ou une opinion juridique. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour se renseigner sur une… more

Fiche d’information basée sur la Loi de 2015 sur les condominiums, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2022. La fiche se veut une ressource générale simplifiée qui ne doit pas être interprétée comme un avis ou une opinion juridique. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour se… more

Fiche d’information basée sur la Loi de 2015 sur les condominiums, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2022. La fiche se veut une ressource générale simplifiée qui ne doit pas être interprétée comme un avis ou une opinion juridique. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour se… more

Fiche d’information basée sur la Loi de 2015 sur les condominiums, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2022. La fiche se veut une ressource générale simplifiée qui ne doit pas être interprétée comme un avis ou une opinion juridique. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour se renseigner sur… more

Fiche d’information basée sur la Loi de 2015 sur les condominiums, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2022. La fiche se veut une ressource générale simplifiée qui ne doit pas être interprétée comme un avis ou une opinion juridique. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour se… more

Grille salariale des juges de la Cour territoriale employés par le gouvernement du Yukon. Les salaires sont fixés par la Commission sur la rémunération des juges. (En anglais) Grilles salariales actuelles

Remplissez le formulaire d’inventaire, de relevé et de plan de tutelle ultérieur dans le cadre de votre demande de tutelle publique.

Document provisoire présentant les mesures que la Société d’habitation du Yukon et le ministère de la Santé et des Affaires sociales ont proposées à ce jour, en août 2022, en réponse au rapport du Bureau du vérificateur général du Canada sur le logement au Yukon.

Affiche de la visite de Beaver Creek 2022 par le Conseil des services policiers du Yukon. Document en anglais