Les documents

Conseils pratiques pour aider les demandeurs à préparer leur demande au Fonds pour les arts du Yukon.

Annexe C modifiée du protocole d’entente concernant la région du lac Fish au sujet de la mise en réserve administrative dans les limites du plan d’aménagement local de la région du lac Fish En savoir plus sur le plan d’aménagement local de la région du lac Fish

Document d’information sur la modification apportée à la Loi sur le patrimoine familial et l’obligation alimentaire. Entrée en vigueur le 1er mars 2022, la modification a supprimé la limite de temps imposée aux conjoints de fait pour présenter une demande de pension alimentaire. Le document explique de quelle… more

Fiche d’information sur les systèmes de climatisation des véhicules et l’appauvrissement de la couche d’ozone.

Modification de l’Instruction complémentaire de la Norme canadienne 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, entrée en vigueur le 14 avril 2022. Document en anglais.

Carte qui montre les secteurs où des brûlages dirigés sont prévus afin de réduire les risques de feux de forêt à proximité des collectivités.

Feuillet d’information à l’intention des techniciens du Yukon sur la délivrance de permis relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone et la gestion de ces substances.  Document en anglais

Instruction complémentaire 51-102, obligations d’information continue, codification administrative en date du 14 avril 2022.

Modification de l’Instruction complémentaire de la Norme canadienne 51-102 sur les obligations d’information continue, entrée en vigueur le 14 avril 2022. Document en anglais.

Données sur le produit intérieur brut par secteur d’activité pour l’année 2021 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en février 2022 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 27 avril 2022 concernant la demande de licence du Downtown Hotel. Document en anglais

Rapport résumant la démarche suivie pour la réalisation du projet d’optimisation des systèmes électromécaniques de l’Université du Yukon. Descriptions des objectifs qui ont été intégrés au projet pour : améliorer l’efficacité des bâtiments; élaborer un cadre facile à reproduire pour d’autres projets d’… more

Renseignements propres au Yukon concernant la section 30 du Code canadien de l’électricité : Installation de l’appareillage d’éclairage. Mises à jour du Code canadien de l’électricité – Yukon Document en anglais.

Renseignements propres au Yukon concernant la section 64 du Code canadien de l’électricité : Systèmes d’énergie renouvelable. Mises à jour du Code canadien de l’électricité – Yukon Document en anglais

Bilan démographique au 4e trimestre de 2021 préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Information sur les normes de construction et de sécurité à l’intention des entrepreneurs en ce qui concerne l’utilisation de boîtiers FSU lors d’un branchement temporaire. Mises à jour du Code canadien de l’électricité – Yukon Document en anglais.  

Renseignements propres au Yukon concernant la section 12 du Code canadien de l’électricité : Câblage. Mises à jour du Code canadien de l’électricité – Yukon Document en anglais

Information sur les normes de construction et de sécurité à l’intention des entrepreneurs en ce qui concerne les systèmes d’énergie renouvelable. Mises à jour du Code canadien de l’électricité – Yukon Document en anglais.

Information sur les normes de construction et de sécurité à l’intention des entrepreneurs en ce qui concerne la mise à la terre du point neutre. Mises à jour du Code canadien de l’électricité – Yukon Document en anglais.  

Renseignements propres au Yukon concernant la section 8 du Code canadien de l’électricité : Charge des circuits et facteurs de demande. Mises à jour du Code canadien de l’électricité – Yukon Document en anglais.

Renseignements propres au Yukon concernant la section 32 du Code canadien de l’électricité : Avertisseurs d’incendie. Mises à jour du Code canadien de l’électricité – Yukon Document en anglais

Information sur les normes de construction et de sécurité à l’intention des entrepreneurs concernant les exigences relatives aux étiquettes d’ATCO. Mises à jour du Code canadien de l’électricité – Yukon Document en anglais.

Information sur les normes de construction et de sécurité à l’intention des entrepreneurs en ce qui concerne les disjoncteurs d’amorçage d’arc et la mise à la terre. Mises à jour du Code canadien de l’électricité – Yukon Document en anglais.  

Information sur les normes de construction et de sécurité à l’intention des entrepreneurs en ce qui concerne l’installation de systèmes solaires photovoltaïques sur le toit. Mises à jour du Code canadien de l’électricité – Yukon Document en anglais.