Les documents

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 16 mars 2022 concernant la demande de licence de Yukon Provisions Limited. Document en anglais

Données sur le commerce de gros en janvier 2022 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Informations sur la façon dont se dérouleront les activités dans les écoles pendant la COVID-19.

Données sur la situation de l’emploi au Yukon en février 2022 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Formulaire à remplir pour soumettre une dissolution avec liquidation pour une société. 

Formulaire à remplir pour faire une demande de prorogation de l’assemblée générale annuelle d’une société.

Remplissez ce formulaire pour reconstituer une société par actions dissoute.

Formulaire à utiliser pour proroger une société extraterritoriale au Yukon. 

Formulaire à utiliser pour déposer un rapport annuel lorsqu’une société n’a pas tenu d’assemblée générale annuelle (AGA). En remplissant ce formulaire, la société confirme qu’elle n’a pas satisfait aux exigences législatives en matière de conformité et qu’elle demeurera en défaut jusqu’à ce qu’elle les remplisse.

Formulaire à remplir pour demander la reconstitution d’une société en cas de reconstitution ordonnée par le tribunal. 

Formulaire à remplir pour soumettre le rapport de synthèse annuel du liquidateur. 

Les sociétés du Yukon doivent remplir et soumettre ce formulaire à titre de rapport annuel au plus tard 30 jours après l’assemblée générale annuelle. Retour à la page sur les sociétés.

Formulaire à remplir pour nommer un liquidateur d’une société. 

Formulaire à remplir pour changer la fin d’exercice d’une société. Retour à la page sur les sociétés. 

Formulaire à utiliser pour dissoudre une société du Yukon.

Formulaire à utiliser pour changer le nom et l’adresse des administrateurs d’une société entre deux assemblées générales annuelles (AGA). 

Formulaire à remplir pour faire état d’une cessation d’activité du liquidateur. 

Formulaire à remplir pour demander une prorogation de la reconstitution pour une période déterminée. 

Formulaire à remplir pour apporter une modification à la constitution avec changement de dénomination sociale. Retourner à la page Sociétés du Yukon

Données sur l’investissement dans la construction de bâtiments en janvier 2022 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Formulaire à remplir pour nommer une personne comme votre fondé de pouvoir pour agir au nom d’une société par actions concernant des baux de prospection.

Enquête sur la population active en février 2022 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Données du ministère de l’Éducation concernant les élèves du Yukon en 2020-2021 : inscriptions, plans d’apprentissage personnels, évaluations des élèves de la maternelle, évaluation des habiletés de base, taux d’obtention de diplômes d’études secondaires, assiduité des élèves. Ce rapport sommaire est un résumé du… more

Lettre du gouvernement en réponse aux 27 recommandations du Comité jeunesse sur les changements climatiques. Document en anglais

Modèle de règlement administratif pour société de catégorie A ou société de catégorie B avec commentaires. Entreprises, associations et coopératives.