Les documents

Résultats 4051 - 4075 de 9217

Ce rapport fait état des résultats annuels de l’investissement de la Société canadienne d’hypothèques et de logement et du gouvernement du Yukon dans le logement abordable. Document en anglais.

Normes de conception du Yukon pour les toilettes et les vestiaires non genrés.  Document en anglais.

Analyse statistique mensuelle du Yukon pour janvier 2022 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Les données sur la population et le logement de 2021 ont été préparées par le Bureau des statistiques du Yukon. Elles sont régies par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.

Données sur l’investissement dans la construction de bâtiments en décembre 2021 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Examen de la situation de l’emploi au Yukon pour l’année 2021 préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Projections démographiques pour les années 2020 à 2040 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Données sur la situation de l’emploi au Yukon en janvier 2022 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Liste des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique admissibles à une remise Écoénergie pour les bâtiments commerciaux, institutionnels et communautaires.

Données sur les employés interprovinciaux et interterritoriaux en 2018 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.

Questions fréquentes sur l’utilisation des masques N95 pour les prestataires de soins de santé Document en anglais.

Cible pour la chasse au bison

Formulaire d’évaluation à remplir par le professionnel de la santé au lieu de dépistage de la COVID-19. Document en anglais.

Enquête sur la population active en janvier 2022 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Formulaire à utiliser par une personne étant le tenant au titre d’un bail pour annuler le bail.

Formulaire à utiliser par une personne morale signant avec sceau pour enregistrer une mainlevée.

Formulaire à utiliser par une personne physique pour présenter une demande de mainlevée d’une hypothèque ou d’une charge financière.

Formulaire à utiliser par un propriétaire ayant accordé un bail pour annuler le bail si sa durée est expirée.

Consultez la dernière transcription des mises à jour sur la COVID-19 diffusées en direct sur Facebook le 3 février 2022 (en anglais). Transcriptions des mises à jour en direct sur la COVID-19

Formulaire à utiliser par une personne morale détenant une procuration et signant sans sceau pour présenter une demande de mainlevée.

Formulaire à utiliser par le gouvernement d’une Première Nation admissible pour assujettir à la loi une terre visée par le règlement.

Formulaire à utiliser par le représentant personnel (exécuteur testamentaire ou administrateur de la succession) d’une personne décédée pour demander la transmission d’un titre à son nom.

Formulaire à utiliser par une personne morale signant sans sceau pour présenter une demande de mainlevée.

Formulaire à remplir pour présenter une demande d’annulation d’un plan enregistré en vertu de l’ancienne Loi sur les titres de biens-fonds

Formulaire à utiliser par une personne détenant les droits d’une servitude pour annuler la servitude

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