Les documents

Modification à la Norme canadienne 81–102 sur les organismes de placement collectif, annexe 5A, entrée en vigueur le 5 janvier 2022

Modification à l’Instruction complémentaire 81–102 sur les organismes de placement collectif, annexe 6B, entrée en vigueur le 5 janvier 2022 Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, annexe 3B, entrée en vigueur le 5 janvier 2022 Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 81–107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, annexe 2I, entrée en vigueur le 6 janvier 2022. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, annexe 2C, entrée en vigueur le 6 janvier 2022

Modification à la Norme canadienne 81–102 sur les organismes de placement collectif, annexe 1C, entrée en vigueur le 6 janvier 2022

Modification à l’Instruction complémentaire 81–102 sur les organismes de placement collectif, annexe 1D, entrée en vigueur le 6 janvier 2022 Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, annexe 2F, entrée en vigueur le 6 janvier 2022 Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 81–107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, annexe 2H, entrée en vigueur le 6 janvier 2022. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, annexe 1A, entrée en vigueur le 6 janvier 2022

Modification à l’Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, annexe 1B, entrée en vigueur le 6 janvier 2022

Modification à la Norme canadienne 81–102 sur les organismes de placement collectif, annexe 6A, entrée en vigueur le 5 janvier 2022 Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 81–102 sur les organismes de placement collectif, annexe 7B, entrée en vigueur le 5 janvier 2022 Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, annexe 2G, entrée en vigueur le 6 janvier 2022. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 81–107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, annexe 5D, entrée en vigueur le 5 janvier 2022. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, annexe 4B, entrée en vigueur le 5 janvier 2022

Modification à la Norme canadienne 81–102 sur les organismes de placement collectif, annexe 2E, entrée en vigueur le 6 janvier 2022

Modification à l’Instruction complémentaire 81–102 sur les organismes de placement collectif, annexe 5B, entrée en vigueur le 5 janvier 2022 Document en anglais

Codification administrative de la Norme multilatérale 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 6 janvier 2022

Modification à la Norme canadienne 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, annexe 8-A, entrée en vigueur le 5 janvier 2022.

Présenter la candidature d’une jeune personne du Yukon qui participe de façon constructive à la vie de sa collectivité et qui contribue, par ses actes, à son mieux-être et à celui de ceux qui l’entourent. Les jeunes doivent avoir entre 15 et 20 ans au 1er avril de l’année de leur mis en candidature.En savoir plus sur… more

Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en octobre 2021 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.

Modification à la Norme canadienne 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, annexe 2-A, entrée en vigueur le 6 janvier 2022.

Rapport du Sommet sur le logement qui s’est tenu les 5 et 6 octobre 2021 Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, entrée en vigueur le 5 janvier 2022.