Les documents

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains, entrée en vigueur le 25 août 2021.

25-102, formulaire 1 — Indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés, entrée en vigueur initiale le 31 juillet 2021.

Instruction complémentaire 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières, entrée en vigueur initiale le 25 août 2021.

Norme canadienne 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d’indice de référence désignés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 31 

Modification à la Norme canadienne 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, entrée en vigueur le 31 décembre 2021. Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 25 août 2021. Document en anglais

Ce document décrit dans ses grandes lignes le consentement éclairé et la façon dont il est obtenu pour l’administration des vaccins prévus dans le calendrier de vaccination du Yukon.(Document en anglais)

25-102, formulaire 2 — Indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés, entrée en vigueur initiale le 31 juillet 2021.

Instruction complémentaire 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains, entrée en vigueur le 25 août 2021.

Norme canadienne 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières, entrée en vigueur initiale le 25 août 2021.

Ce document contient des informations sur la gestion des véhicules hors route dans les zones alpines et les répercussions de ces véhicules dans ces régions. (en anglais)

Enquête réalisée en août 2021 sur le prix du carburant et autres combustibles au Yukon préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en juin 2021 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. (En anglais)

Formulaire à utiliser pour déclarer le statut de mandataire spécial pour une autre personne. Soumettre pour demander une preuve de vaccination.

Résultats du sondage sur l’apprentissage scolaire pendant la pandémie de COVID-19 auquel ont répondu les membres du personnel scolaire à l’été 2021.   Document en anglais.

Rapport du 2e trimestre 2021 sur le marché immobilier au Yukon préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques. (en anglais)

Résultats du sondage sur l’apprentissage scolaire pendant la pandémie de COVID-19 auquel ont répondu les élèves et les parents à l’été 2021. Document en anglais.

Ce document oriente l’action alors que nous nous adaptons au risque que pose la COVID-19.

Levée de l’état d’urgence lié à la COVID-19 le 25 août 2021, à 23 h 59. Le gouvernement du Yukon met fin à l’état d’urgence, mais la protection de la santé et du mieux-être des Yukonnais et de la qualité de vie dans le territoire demeureront des priorités au cours des mois et des années à venir.

Entente qui établit les objectifs du gouvernement du Yukon pour la Société d’habitation du Yukon, ainsi que les rôles et les responsabilités du ministre responsable de la Société d’habitation du Yukon, du conseil d’administration de la Société et de son président.Protocoles d’entente de la Société d’habitation du… more

Le rapport sur la victimisation criminelle au Canada en 2019 a été préparé par le Bureau des statistiques du Yukon. Il est régi par la Loi sur les statistiques du Yukon. (en anglais)

Le rapport sur les effets de la COVID-19 sur les entreprises du Yukon (deuxième trimestre de 2021) a été préparé par le Bureau des statistiques du Yukon. Le rapport est régi par la Loi sur les statistiques. (En anglais)

Cette synthèse des résultats présente les résultats d’une consultation publique réalisée sur le Plan d’innovation du Yukon.

Formulaire à utiliser pour demander l’autorisation d’abattre des arbres ou d’enlever des ressources forestières à des fins liées à d’autres activités d’utilisation des terres. 

Cette annexe présente le résumé du sondage en ligne réalisé dans le cadre de la consultation publique sur le Plan d’innovation du Yukon.