Les documents

Bilan démographique au 2e trimestre de 2020 préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.

Instruction complémentaire 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur de la modification le 18 novembre 2020.

Infographie accompagnant Une voie à suivre : le plan du Yukon pour lever les restrictions liées à la COVID-19. Le document a été publié une première fois le 15 mai 2020 puis mis à jour le 1er août 2020. Le plan et l’infographie ont été remplacés le 5 mars 2021 par le document s’… more

Norme canadienne 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, entrée en vigueur de la modification le 1er mars 2021.

Instruction complémentaire 44-102 sur le placement de titre au moyen d’un prospectus préalable, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur de la codification administrative le 31 août 2020 Document en anglais

Instruction complémentaire 45-106 sur la dispense de prospectus, entrée en vigueur de la modification le 1er mars 2021.

Norme canadienne 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, entrée en vigueur de la codification administrative le 31 décembre 2019.

Norme canadienne 51-102 sur les obligations d’information continue, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur de la modification le 18 novembre 2020.

Enquête sur la population active en octobre 2020 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Instruction complémentaire 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, entrée en vigueur de la modification le 1er mars 2021.

Instruction complémentaire 41-101 sur les exigences générales en matière de prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur de la modification le 18 novembre 2020.

Norme canadienne 45-106, Formulaire 18, Complément à la notice d’offre pour les créances hypothécaires syndiquées, entrée en vigueur initiale le 1er mars 2021.

Norme canadienne 44-102 sur le placement de titre au moyen d’un prospectus préalable, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur de la codification administrative le 31 août 2020. Document en anglais

Instruction complémentaire 51-102 sur les obligations d’information continue, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur de la modification le 18 novembre 2020.

Norme canadienne 45-106 sur la dispense de prospectus, entrée en vigueur de la modification le 1er mars 2021.

Instruction complémentaire 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, entrée en vigueur de la codification administrative le 31 décembre 2019.

Rapport annuel de 2019 du Bureau de la sécurité des collectivités et des quartiers.(Document en anglais)

Rapport de juillet 2020 présentant des statistiques préliminaires sur les ouvertures et fermetures d’entreprises yukonnaises, préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques. (En anglais)

Transcriptions des mises à jour en direct sur la COVID-19 : le 4 novembre 2020 (en anglais)

Ordonnance du surintendant 2020-14, Loi sur les valeurs mobilières, Ordonnance d’approbation du Fonds canadien de protection des épargnants.

Ce document est la liste des prix de gros du cannabis, en novembre 2020, pour les produits vendus par la Société des alcools du Yukon. (En anglais)

Sondage auprès des entreprises yukonnaises, résultats par Première nation propriétaire, 2019. Document préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques.Document en anglais.

Questions fréquentes sur les répercussions du développement de la réserve faunique nationale de l’Arctique sur la harde de caribous de la Porcupine ainsi que les actions menées par les différentes administrations fédérales, territoriales et les gouvernements des Premières nations.

Instruction complémentaire 24-102, Obligations relatives aux agences de compensation et de dépôt, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 19 juin 2020.

Données sur les employés interprovinciaux et interterritoriaux en 2016 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).