Remplissez ce formulaire pour enregistrer une copie certifiée d’une ordonnance ou d’une décision de la Cour suprême autorisant le report d’un avis de sûreté visant des ressources pétrolières et gazières. Cet avis est l’un des avis prévus par la loi pouvant être enregistrés auprès de la Direction des ressources… more
Les documents
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de modification d’une autorisation d’exploitation de puits de pétrole ou de gaz délivrée par la Direction des ressources pétrolières et gazières, lorsque l’autorisation est en cours de validité.
Remplissez ce formulaire pour désigner une société représentant le ou les titulaires d’un titre d’aliénation pétrolier et gazier. Ce formulaire peut également être utilisé pour replacer ou révoquer un représentant.
Remplissez ce formulaire lorsqu’une partie garantie fait une mainlevée totale ou partielle d’une sûreté sur des ressources pétrolières et gazières. Cet avis est l’un des avis prévus par la loi pouvant être enregistrés auprès de la Direction des ressources pétrolières et gazières.
Les parties garanties de ressources pétrolières et gazières doivent remplir ce formulaire pour aviser la Direction des ressources pétrolières et gazières d’un changement d’adresse. Ce formulaire doit être rempli pour chaque avis de sûreté enregistré et chaque titre d’aliénation pétrolier et gazier visé par la sûreté… more
Remplissez ce formulaire pour transférer une sûreté de ressources pétrolières et gazières à une personne approuvée. Il peut s’agir d’une personne ayant accordé un prêt au titulaire d’un titre d’aliénation pétrolier et gazier. Cet avis est l’un des avis prévus par la loi pouvant être enregistrés auprès de la Direction… more
Remplissez ce formulaire pour enregistrer une copie certifiée d’une ordonnance ou d’une décision de la Cour suprême indiquant que la partie garantie a convenu de la mainlevée totale ou partielle du report de l’avis de sûreté enregistré d’un titre d’aliénation pétrolier et gazier. Cet avis est l’un des avis prévus par… more
Utilisez ce formulaire pour céder, intégralement ou en partie, un titre d’aliénation au gouvernement du Yukon.
Remplissez ce formulaire lorsque vous déposez des documents auprès de la Direction des ressources pétrolières et gazières. Le formulaire permet de fournir des coordonnées utiles. Si vous soumettez plusieurs documents en même temps, une seule lettre d’accompagnement suffit.
Remplissez ce formulaire lorsque le gouvernement du Yukon sollicite des déclarations d’intérêt pour l’acquisition de droits pétroliers et gaziers. Pour être admissible à un permis, une société doit répondre à des exigences précises ou avoir une autorisation de détenir un permis.
Remplissez ce formulaire pour indiquer l’adresse du représentant désigné ou du titulaire unique de la société pétrolière ou gazière. La Direction des ressources pétrolières et gazières enverra les avis et les documents à cette adresse.
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 20 décembre 2019 concernant une demande de licence d’alcool présentée par l’entreprise Lumel Studios Ltd. (En anglais).
Rapport résumant les commentaires reçus sur le plan d’aménagement des ressources forestières dans les régions de Whitehorse et des lacs du Sud.
Yukon le 29 mars 2019 concernant une demande de licence d’alcool présentée par l’entreprise Cork and Bull Restaurant Inc., faisant affaire sous les noms de Dirty Northern Public House et de Miner’s Daughter Eatery. (En anglais).
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 20 décembre 2019 concernant une demande de licence d’alcool présentée par Darla Hansen, faisant affaire sous le nom de The Local Bar and Offsales. (En anglais).
La fumée de bois contient des polluants et des irritants qui peuvent être dangereux pour vous et vos voisins. Cette fiche d’information donne cinq conseils simples pour vous aider à réduire la fumée et éviter que l’air que vous respirez se charge de produits chimiques nocifs.
Tout ce que votre enfant doit savoir pour obtenir son diplôme d’études secondaires.
Données sur l’assurance-emploi en octobre 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Liste des prix des commandes spéciales pouvant être passées auprès de la Société des alcools du Yukon pour décembre 2019. (En anglais)
Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en octobre 2019 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Liste des prix de vente au détail des produits alcoolisés proposés par la Société des alcools du Yukon pour décembre 2019. (En anglais)
Données sur l’indice des prix à la consommation pour novembre 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Les données recueillies dans le cadre du sondage de fin de séjour auprès des visiteurs donnent un bon aperçu de l’activité touristique au Yukon en 2017 et 2018.Document en anglais.
Ce qu’il faut savoir pour se déplacer au Yukon en toute sécurité, dans le respect de la nature sauvage.Document en japonais.
Liste des prix de gros des produits alcoolisés proposés par la Société des alcools du Yukon pour décembre 2019. (En anglais)