Les documents

Nous invitons la population à donner son avis sur l’heure qui devrait être adoptée au Yukon. Ce document définit les termes et les concepts importants qui permettent de comprendre le changement d’heure saisonnier.

Tableau indiquant les tarifs d’électricité dans les localités du Yukon par kilowattheure (kWh). Il a été préparé par la Société d’habitation du Yukon en janvier 2020.

Graphique illustrant l’évolution des frais de chauffage (combustibles et électricité) des usagers résidentiels à Dawson, selon un rendement énergétique de 85 % pour le mazout et de 90 % pour le propane. (En anglais).

Graphique illustrant l’évolution des frais de chauffage (combustibles et électricité) des usagers résidentiels à Dawson au cours des 10 dernières années, selon un rendement énergétique de 85 % pour le mazout et de 90 % pour le propane. (En anglais).

Graphique des frais de chauffage, par tranche de 1 000 kWh de consommation d’électricité, des usagers non résidentiels du gouvernement. Une thermopompe peut transférer plus d’énergie thermique que l’énergie électrique qu’elle consomme. (En anglais)

Le graphique illustre l’évolution des frais de combustibles et d’électricité des abonnés résidentiels à Dawson selon un rendement énergétique de 80 % pour le chauffage à l’huile et au propane. (En anglais).

Liste des infractions et des sanctions liées à l’alcool au Yukon selon l’onglet 15 du manuel des politiques de la Commission des alcools du Yukon. (En anglais)

Rapport annuel de 2013 du Bureau des enquêtes et des normes. Enquêtes concernant le Centre correctionnel de Whitehorse.(Document en anglais)

Rapports annuels de 2015 et 2016 du Bureau des enquêtes et des normes. Enquêtes concernant le Centre correctionnel de Whitehorse.(Document en anglais)

Remplissez ce formulaire pour renouveler vos claims d’exploitation de placer en utilisant les travaux que vous avez effectués.

Enquête réalisée en décembre 2019 sur le prix du carburant et autres combustibles au Yukon préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Faire une demande au Programme d’allocation pour les propriétés historiques (HPA) au moyen de ce formulaire. Ce document comprend des directives. Ce programme propose un soutien technique et financier pour les propriétés historiques privées au Yukon.

Plan du site en haute résolution concernant la demande de licence de cannabis de l’établissement Cannilux, dossier n° 19-12.

Données sur le commerce de détail en octobre 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Données sur l’investissement dans la construction de bâtiments en octobre 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Faire une demande au Fonds pour la formation dans le secteur culturel (YHRF) au moyen de ce formulaire. Ce document comprend des directives. Les projets doivent valoriser l’appréciation, la préservation et le développement du patrimoine yukonnais.

Utilisez ce formulaire pour modifier la dénomination sociale, l’adresse ou les coordonnées de votre société pétrolière ou gazière. Les changements indiqués dans le formulaire seront appliqués à tous les titres d’aliénation et les permis de votre société.

Remplissez ce formulaire pour enregistrer une copie certifiée d’une ordonnance ou d’une décision de la Cour suprême autorisant le report d’un avis de sûreté visant des ressources pétrolières et gazières. Cet avis est l’un des avis prévus par la loi pouvant être enregistrés auprès de la Direction des ressources… more

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de modification d’une autorisation d’exploitation de puits de pétrole ou de gaz délivrée par la Direction des ressources pétrolières et gazières, lorsque l’autorisation est en cours de validité.

Remplissez ce formulaire pour désigner une société représentant le ou les titulaires d’un titre d’aliénation pétrolier et gazier. Ce formulaire peut également être utilisé pour replacer ou révoquer un représentant.

Remplissez ce formulaire lorsqu’une partie garantie fait une mainlevée totale ou partielle d’une sûreté sur des ressources pétrolières et gazières. Cet avis est l’un des avis prévus par la loi pouvant être enregistrés auprès de la Direction des ressources pétrolières et gazières.

Les parties garanties de ressources pétrolières et gazières doivent remplir ce formulaire pour aviser la Direction des ressources pétrolières et gazières d’un changement d’adresse. Ce formulaire doit être rempli pour chaque avis de sûreté enregistré et chaque titre d’aliénation pétrolier et gazier visé par la sûreté… more

Remplissez ce formulaire pour transférer une sûreté de ressources pétrolières et gazières à une personne approuvée. Il peut s’agir d’une personne ayant accordé un prêt au titulaire d’un titre d’aliénation pétrolier et gazier. Cet avis est l’un des avis prévus par la loi pouvant être enregistrés auprès de la Direction… more

Remplissez ce formulaire pour enregistrer une copie certifiée d’une ordonnance ou d’une décision de la Cour suprême indiquant que la partie garantie a convenu de la mainlevée totale ou partielle du report de l’avis de sûreté enregistré d’un titre d’aliénation pétrolier et gazier. Cet avis est l’un des avis prévus par… more

Utilisez ce formulaire pour céder, intégralement ou en partie, un titre d’aliénation au gouvernement du Yukon.