Les documents

Ordonnance du surintendant 2016-08, Petites entreprises du Yukon admissibles aux dispenses de prospectus et d’inscription, Loi sur les valeurs mobilières

Sondage de la consultation publique sur les liaisons aériennes au Yukon.En savoir plus

Ordonnance du surintendant 2017-02, Dispense de présenter le rapport d’audit des OPC sous la forme prescrite par la Norme canadienne 81-102 sur les fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières (81-518)

Ordonnance du surintendant 2015-05, Dispense de l’obligation d’inscription à titre de courtier et de conseiller à l’égard des conseils donnés et des opérations effectuées pour des clients résidents des États-Unis, Loi sur les valeurs mobilières (32-525)

Ordonnance du surintendant 2017-05, Dispense de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés, Loi sur les valeurs mobilières (96-501)

Ordonnance du surintendant 2015-08, Dispense pour certains placements privés auprès de certains clients autorisés, Loi sur les valeurs mobilières (51-512)

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 20 novembre 2019 concernant une demande de licence d’alcool présentée par l’entreprise Kopper King Services Ltd. (En anglais).

Ordonnance du surintendant 2018-02, Dispense d’inscription pour certains placements sans prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, Northwest Exemption (32-513)

Ordonnance du surintendant 2017-01, Dispenses de certaines obligations de diffuser des données en vertu de la Norme multilatérale 96-101, Loi sur les valeurs mobilières (96-505)

Tout savoir sur le rapport d’évaluation du Centre de recherche du Yukon. (En anglais).

Système aéronautique du Yukon : indication des aéroports, aérodromes et pistes d’atterrissage certifiés dans le territoire.En savoir plus

Tout savoir sur le rapport d’évaluation de 2013-2017 de l’Institut nordique de la justice sociale. (En anglais).

Modèle à utiliser pour présenter les rapports financiers du conseil scolaire. Conseils scolaires, rapports financiers, états des résultats. Éducation. Document en anglais. Conseils scolaires

Le ministère de l’Éducation recueille des données sur les inscriptions dans les écoles et dresse un rapport à la fin de chaque mois de l’année scolaire.

Plan du site en haute résolution concernant la demande de licence de cannabis de l’établissement ArcticPharm, dossier n° 19-09.

Le gouvernement du Yukon exploite une station de surveillance de la qualité de l’air au centre-ville de Whitehorse, station qui fait partie du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique. Ce rapport présente les résultats et les analyses des données recueillies à la station en 2018.

Version imprimable du sondage sur l’ébauche de stratégie yukonnaise sur les changements climatiques, l’énergie et l’économie verte.

Dix conseils pour présenter une soumission en réponse à un appel d’offres du gouvernement du Yukon.

Ébauche de stratégie yukonnaise sur les changements climatiques, l’énergie et l’économie verte. Pour voir la version finale : https://yukon.ca/fr/notre-avenir-propre-la-strategie-du-yukon-sur-les-c…

Résumé de l’ébauche de stratégie yukonnaise sur les changements climatiques, l’énergie et l’économie verte.

La liste de toutes les œuvres faisant partie de la Collection permanente d’œuvres d’art du Yukon. Elle est mise à jour annuellement.

Liste des œuvres d’art acquises pour la Collection permanente d’œuvres d’art du Yukon dans le cadre de l’appel de propositions de 2018-2019.

Liste des œuvres d’art acquises pour la Collection permanente d’œuvres d’art du Yukon dans le cadre de l’appel de propositions de 2018-2019.

Données sur la situation de l’emploi au Yukon en octobre 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Version PDF du sondage en ligne réalisé en novembre et en décembre 2019 dans le cadre de la consultation publique sur la Loi sur les testaments. Le gouvernement du Yukon souhaite obtenir l’avis de la population sur les modifications à apporter à la Loi, qui ne correspond plus aux lois similaires en vigueur ailleurs au… more