Les documents

Modification à la Norme multilatérale 96–101 sur les répertoires des opérations et déclarations de données sur les dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2016

Norme multilatérale 96–101, Annexe 1, Demande de reconnaissance à titre de répertoires des opérations – fiche d’information, entrée en vigueur initiale le 1er mai 2016

Modification à l’Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 14 mai 2013

Codification administrative de la Norme canadienne 81–105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 22 septembre 2014

Codification administrative de la Norme multilatérale 91–101 sur la détermination des dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2016

Instruction complémentaire 91–102 sur l’interdiction visant les options binaires, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 12 décembre 2017

Norme canadienne 94–102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients, entrée en vigueur initiale le 3 juillet 2017

Norme multilatérale 96–101 sur les répertoires des opérations et déclarations de données sur les dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 1er mai 2016

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 96–101 sur les répertoires des opérations et déclarations de données sur les dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2016

Modification à l’Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2014

Modification à l’Instruction complémentaire 81–102 sur les organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 3 janvier 2019

Norme multilatérale 91–101 sur la détermination des dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 1er mai 2016

Modification à l’Instruction complémentaire 91–101 sur la détermination des dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2016

Norme multilatérale 94–101, Annexe 1, Dispense pour opération intragroupe, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 4 avril 2017

Norme canadienne 94–102, Annexe 3, Déclaration des sûretés de client par l’agence de compensation et de dépôt réglementée, entrée en vigueur initiale le 3 juillet 2017

Modification à l’Instruction complémentaire 96–101 sur les répertoires des opérations et déclarations de données sur les dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2016

Norme multilatérale 96–101, Annexe 2, Acte d’acceptation de compétence par un répertoire des opérations et reconnaissance d’un mandataire aux fins de signification, entrée en vigueur initiale le 1er mai 2016

Modification à l’Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Instruction complémentaire 91–101 sur la détermination des dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 1er mai 2016

Norme canadienne 94–101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 4 avril 2017

Norme canadienne 94–102, Annexe 1, Déclaration des sûretés par l’intermédiaire direct, entrée en vigueur initiale le 3 juillet 2017

Norme canadienne 81–101, Annexe 1, Contenu d’un prospectus simplifié. Codification administrative entrée en vigueur le 3 janvier 2019. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 3 janvier 2019

Modification à la Norme canadienne 81–102 sur les fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2014

Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, codification administrative du 6 janvier 2022. Document en anglais