Instruction complémentaire 96–101 sur les répertoires des opérations et déclarations de données sur les dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er mai 2016
Les documents
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Modification à l’Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er septembre 2013
Modification à l’Instruction complémentaire 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 22 septembre 2014
Modification à la Norme multilatérale 91–101 sur la détermination des dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2016
Norme multilatérale 91–102 sur l’interdiction visant les options binaires, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 12 décembre 2017
Norme multilatérale 94–101, Annexe 2, Services de compensation de dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 4 avril 2017
Instruction complémentaire 94–102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients, entrée en vigueur initiale le 3 juillet 2017
Norme multilatérale 96–101, Annexe 3, Rapport de cessation d’activité du répertoire des opérations, entrée en vigueur initiale le 1er mai 2016
Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 91–101 sur la détermination des dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2016
Instruction complémentaire 94–101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 4 avril 2017
Norme canadienne 94–102, Annexe 2, Déclaration des sûretés par l’intermédiaire indirect, entrée en vigueur initiale le 3 juillet 2017
Modification à la Norme multilatérale 96–101 sur les répertoires des opérations et déclarations de données sur les dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2016
Norme multilatérale 96–101, Annexe 1, Demande de reconnaissance à titre de répertoires des opérations – fiche d’information, entrée en vigueur initiale le 1er mai 2016
Modification à l’Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 14 mai 2013
Codification administrative de la Norme canadienne 81–105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 22 septembre 2014
Codification administrative de la Norme multilatérale 91–101 sur la détermination des dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2016
Instruction complémentaire 91–102 sur l’interdiction visant les options binaires, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 12 décembre 2017
Norme canadienne 94–102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients, entrée en vigueur initiale le 3 juillet 2017
Norme multilatérale 96–101 sur les répertoires des opérations et déclarations de données sur les dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 1er mai 2016
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 96–101 sur les répertoires des opérations et déclarations de données sur les dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2016
Modification à l’Instruction complémentaire 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 8 mars 2017
Modification à l’Instruction complémentaire 81–102 sur les fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 avril 2012
Codification administrative de la Norme canadienne 81–101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 3 janvier 2019
Modification à la Norme canadienne 81–104 sur les fonds marché à terme, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 28 septembre 2009