Norme multilatérale 91–102 sur l’interdiction visant les options binaires, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 12 décembre 2017
Les documents
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Norme multilatérale 94–101, Annexe 2, Services de compensation de dérivés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 4 avril 2017
Instruction complémentaire 94–102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients, entrée en vigueur initiale le 3 juillet 2017
Norme multilatérale 96–101, Annexe 3, Rapport de cessation d’activité du répertoire des opérations, entrée en vigueur initiale le 1er mai 2016
Norme canadienne 81–106, Annexe 1, Contenu des rapports annuels et intermédiaires de la direction sur le rendement du fonds, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Données sur l’investissement dans la construction de bâtiments en juillet 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Norme canadienne 81–104 sur les fonds marché à terme, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Statistiques sur les incarcérations séparées au Centre correctionnel de Whitehorse pour l’année civile 2015.
Codification administrative de la Norme canadienne 81–104 sur les organismes de placement collectif (anciennement : fonds marché à terme), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 3 janvier 2019
Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 22 septembre 2014
Modification à la Norme canadienne 81–102 sur les organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 12 juin 2018
Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 avril 2012
Modification à la Norme canadienne 81–107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 22 septembre 2014
Modification à la Norme canadienne 81–102 sur les fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er septembre 2013
Norme canadienne 81–101, Annexe 2, Contenu d’une notice annuelle. Codification administrative entrée en vigueur le 3 janvier 2019. Document en anglais
Modification à la Norme canadienne 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 12 juin 2018
Modification à l’Instruction complémentaire 81–102 sur les organismes de placement collectif (anciennement : fonds d’investissement), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 22 septembre 2014
Modification à l’Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 8 mars 2017
Modification à la Norme canadienne 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 avril 2012
Norme canadienne 81–102 sur les organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières. Modification au commentaire entrée en vigueur le 3 janvier 2019
L’objectif de la gestion adaptative est de se préparer à intervenir en cas de situations imprévisibles ou inattendues. Le protocole n° 13 donne des exemples où la gestion adaptative est la solution. (En anglais)
Modification à l’Instruction complémentaire 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Instruction complémentaire 81–105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Statistiques sur les incarcérations séparées au Centre correctionnel de Whitehorse pour l’année civile 2017.