Statistiques sur les incarcérations séparées au Centre correctionnel de Whitehorse pour l’année civile 2017.
Les documents
Résultats 6651 - 6675 de 9206
Modification à la Norme canadienne 81–104 sur les fonds marché à terme, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 14 novembre 2017
Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 17 novembre 2015
Données sur le commerce de gros en juillet 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Modification à la Norme canadienne 81–107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 11 janvier 2015
Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 mai 2013
Modification à la Norme canadienne 81–102 sur les organismes de placement collectif (anciennement : fonds d’investissement), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 22 septembre 2014
Norme canadienne 81-101, Annexe 1, Contenu d’un prospectus simplifié, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à la Norme canadienne 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2014
Modification à la Norme canadienne 81–102 sur les fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Norme canadienne 81–101, Annexe 3, Contenu de l’aperçu du fonds. Codification administrative entrée en vigueur le 3 janvier 2019. Document en anglais
Modification à l’Instruction complémentaire 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 8 mars 2017
Modification à l’Instruction complémentaire 81–102 sur les fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 avril 2012
Codification administrative de la Norme canadienne 81–101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 3 janvier 2019
Modification à la Norme canadienne 81–104 sur les fonds marché à terme, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 28 septembre 2009
Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 8 mars 2017
Modification à la Norme canadienne 81–107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 3 janvier 2019
Abrogation de l’Instruction complémentaire 81-104 sur les fonds marché à terme, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 3 janvier 2019
Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2014
Modification à la Norme canadienne 81–107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 28 septembre 2009
Modification à la Norme canadienne 81–102 sur les organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 14 novembre 2017
Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Modification à la Norme canadienne 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 8 mars 2017
Modification à la Norme canadienne 81–102 sur les fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 mai 2013
Norme canadienne 81-101, Annexe 2, Contenu d’une notice annuelle, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008