Norme canadienne 81–102 sur les fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Les documents
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Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er septembre 2013
Norme canadienne 81–107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières. Modification au commentaire entrée en vigueur le 3 janvier 2019
Modification à la Norme canadienne 81–102 sur les organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 8 mars 2017
Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 juin 2010
Norme canadienne 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à la Norme canadienne 81–102 sur les fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 avril 2012
Norme canadienne 81-101, Annexe 3, Contenu de l’aperçu du fonds, entrée en vigueur initiale le 1er janvier 2011
Modification à la Norme canadienne 81–106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 22 septembre 2014
Modification à l’Instruction complémentaire 81–102 sur les fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 mai 2013
Le nouveau règlement sur les pharmaciens en application de la Loi sur les professions de la santé est entré en vigueur le 1er août 2019. En vertu de ce nouveau règlement, les pharmaciens peuvent maintenant ajuster vos ordonnances et les prolonger pour de courtes périodes. (Document bilingue).
Ce formulaire aide les parents qui reçoivent une pension alimentaire pour enfants à faire le suivi des paiements dus et des paiements versés. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des ordonnances alimentaires.
Le document Terrain d’entente – Évaluation des services de police du Yukon est le rapport final sur la mise en œuvre des recommandations reçues à la suite de l’évaluation des services policiers du territoire.
Ce formulaire sert à confirmer les paiements de pension alimentaire pour enfants versés par l’intimé (la personne qui paie la pension) au requérant (la personne qui reçoit le paiement). Ce formulaire doit être rempli par le requérant. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des ordonnances alimentaires.
Liste de vérification à utiliser lors de la préparation de votre dossier d’inscription au Programme d’exécution des ordonnances alimentaires.
Ce formulaire sert à inscrire au programme d’exécution des ordonnances alimentaires les parents qui reçoivent ou qui paient une pension alimentaire pour enfants. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des ordonnances alimentaires.
Ce formulaire permet à l’intimé, c’est-à-dire le parent qui verse une pension alimentaire pour enfants, de faire ses paiements par prélèvement automatique sur carte de crédit. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des ordonnances alimentaires.
Ce formulaire permet au requérant, c’est-à-dire le parent qui reçoit une pension alimentaire pour enfants, de recevoir ses paiements par dépôt direct. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des ordonnances alimentaires.
Ce formulaire de demande d’accès doit être rempli par les visiteurs, les bénévoles et les entrepreneurs souhaitant rendre visite à un détenu au Centre correctionnel de Whitehorse.
Ce formulaire doit être rempli par les parents à qui une somme est due en vertu d’un accord de pension alimentaire. Remplissez cet affidavit si une somme d’argent vous est due. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des ordonnances alimentaires.
Ce formulaire permet à l’intimé, c’est-à-dire le parent qui verse une pension alimentaire pour enfants, de préparer un état des revenus et des dépenses. L’intimé doit déclarer ses revenus et ses dépenses dans ce formulaire. Ce formulaire est fourni par le programme d’exécution des ordonnances alimentaires.
Données sur les postes vacants au 2e trimestre de 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Un forum de discussion en ligne a été animé dans le cadre de la phase 1 de la stratégie pour les industries créative et culturelle. Ce document contient les commentaires formulés par les participants.
La présente politique a pour objet d’établir les lignes directrices et les procédures visant à assurer le transport sécuritaire des élèves à bord de véhicules que possède ou loue le gouvernement.
Données sur le commerce de détail en juillet 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).