Données sur l’assurance-emploi en juillet 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Les documents
Résultats 6701 - 6725 de 9209
Données sur l’indice des prix à la consommation pour le mois d’août 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 19 septembre 2019 concernant une demande de licence d’alcool présentée par The Chocolate Claim Inc. (En anglais).
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 18 septembre 2019 concernant une demande de licence d’alcool présentée par l’entreprise 535702 Yukon Inc., faisant affaire sous le nom de Yukon Berry Farms.
Rapport final de la tierce partie indépendante ayant effectué l’examen de la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon.
Norme canadienne 71–101 sur le régime d’information multilatéral, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à la Norme canadienne 71–102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2014
Instruction complémentaire 71–102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 71–102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à l’Instruction complémentaire 71–102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Instruction complémentaire 71–101 sur le régime d’information multilatéral, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à la Norme canadienne 71–102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur 17 novembre 2015
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 71–102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2014 Document en anglais
Modification à l’Instruction complémentaire 71–102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2014
Norme canadienne 71–101, Annexe 1, Acceptation de compétence et désignation d’un mandataire aux fins de signification, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à la Norme canadienne 71–102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Rapport final présenté au ministère de la Justice par Kaitlyn McLachlan. Le document porte sur l’évaluation de la prévalence des TSAF, des troubles de santé mentale et de la toxicomanie dans le système de justice.
Carte montrant la zone touchée par l'incendie au Ruisseau Crooked Nord, situé au sud-est de Stewart CRossing.
Résumé simplifié (deux pages) de l’étude sur la prévalence des TSAF dans le système correctionnel du Yukon.
Publication qui s’adresse aux victimes de harcèlement criminel et qui leur donne des conseils sur les choses à faire et à ne pas faire.
Norme canadienne 62–104, Annexe 2, Note d’information relative à une offre publique de rachat. Codification administrative entrée en vigueur le 9 mai 2016
Norme canadienne 62-104, Annexe 5, Avis de changement ou de modification, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
L’Avis de cotisation, envoyé par l’Agence du revenu du Canada, est le document officiel pour prouver votre revenu annuel lorsque vous demandez la Subvention aux pionniers. (Document en anglais)
Norme canadienne 62–103, Annexe 2, Information à fournir par l’investisseur institutionnel admissible en vertu de l’article 4.3, entrée en vigueur le 9 mai 2016