Codification administrative de l’Instruction complémentaire 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 5 mai 2015
Les documents
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Rapport sous forme de lettre datant de décembre 2018 présenté au sous-ministre de la Justice par le président du Groupe de travail sur la mise en œuvre. Ce document porte sur le rapport d’inspection du Centre correctionnel de Whitehorse.
Mandat de l’inspection de 2018 du Centre correctionnel de Whitehorse.
Modification à l’Instruction complémentaire 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 11 janvier 2015
Rapport sous forme de lettre datant de mars 2019 présenté au sous-ministre de la Justice par le président du Groupe de travail sur la mise en œuvre. Ce document porte sur le rapport d’inspection du Centre correctionnel de Whitehorse.
Rapport établi à la demande du gouvernement du Yukon par l’intermédiaire d’un mandat émis par la ministre de la Justice Tracy-Anne McPhee en vue de réaliser une inspection du Centre correctionnel de Whitehorse.
Rapport sous forme de lettre datant de juin 2019 présenté au sous-ministre de la Justice par le président du Groupe de travail sur la mise en œuvre. Ce document porte sur le rapport d’inspection du Centre correctionnel de Whitehorse.
Données sur l’assurance-emploi en juillet 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Données sur l’indice des prix à la consommation pour le mois d’août 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 19 septembre 2019 concernant une demande de licence d’alcool présentée par The Chocolate Claim Inc. (En anglais).
Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 18 septembre 2019 concernant une demande de licence d’alcool présentée par l’entreprise 535702 Yukon Inc., faisant affaire sous le nom de Yukon Berry Farms.
Rapport final de la tierce partie indépendante ayant effectué l’examen de la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon.
Modification à la Norme canadienne 71–102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Norme canadienne 71–101 sur le régime d’information multilatéral, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à la Norme canadienne 71–102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2014
Instruction complémentaire 71–102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 71–102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à l’Instruction complémentaire 71–102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Instruction complémentaire 71–101 sur le régime d’information multilatéral, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à la Norme canadienne 71–102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur 17 novembre 2015
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 71–102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2014 Document en anglais
Modification à l’Instruction complémentaire 71–102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 septembre 2014
Norme canadienne 71–101, Annexe 1, Acceptation de compétence et désignation d’un mandataire aux fins de signification, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Rapport final présenté au ministère de la Justice par Kaitlyn McLachlan. Le document porte sur l’évaluation de la prévalence des TSAF, des troubles de santé mentale et de la toxicomanie dans le système de justice.