Codification administrative de la Norme canadienne 62–103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 mai 2016 Document en anglais
Les documents
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Norme canadienne 62–103, Annexe 1, Information à fournir en vertu des règles du système d’alerte, entrée en vigueur le 9 mai 2016
Norme canadienne 62–104, Annexe 1, Note d’information relative à une offre publique d’achat. Codification administrative entrée en vigueur le 9 mai 2016 Document en anglais
Norme canadienne 62–104, Annexe 3, Circulaire des administrateurs. Codification administrative entrée en vigueur le 9 mai 2016
Modification à la Norme multilatérale 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat (Offre publique d’achat), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 mai 2016
Modification à la Norme canadienne 62–103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés (Système d’alerte), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 mai 2016
Norme multilatérale 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 62–104, Annexe 2, Note d’information relative à une offre publique de rachat. Codification administrative entrée en vigueur le 9 mai 2016
Norme canadienne 62-104, Annexe 5, Avis de changement ou de modification, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
L’Avis de cotisation, envoyé par l’Agence du revenu du Canada, est le document officiel pour prouver votre revenu annuel lorsque vous demandez la Subvention aux pionniers. (Document en anglais)
Norme canadienne 62–103, Annexe 2, Information à fournir par l’investisseur institutionnel admissible en vertu de l’article 4.3, entrée en vigueur le 9 mai 2016
Norme canadienne 62-104, Annexe 1, Note d’information relative à une offre publique d’achat, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 62–104, Annexe 4, Circulaire d’un dirigeant ou d’un administrateur. Codification administrative entrée en vigueur le 9 mai 2016
Modification à la Norme multilatérale 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat (Système d’alerte), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 mai 2016
Norme canadienne 62–103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à la Norme canadienne 62–103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés (Offre publique d’achat), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 mai 2016 Document en anglais
Codification administrative de la Norme canadienne 62–104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, entrée en vigueur le 9 mai 2016 Document en anglais
Norme canadienne 62-104, Annexe 3, Circulaire des administrateurs, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 62–104, Annexe 5, Avis de changement ou de modification. Codification administrative entrée en vigueur le 9 mai 2016
Modification à la Norme canadienne 62–103 sur le système d’alerte et questions connexes touchant les offres publiques et les déclarations d’initiés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 avril 2010
Norme canadienne 51–102, Annexe 4, Déclaration d’acquisition d’entreprise, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 51–102, Annexe 5, Circulaire de sollicitations de procurations, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à l’Information complémentaire 51–102 sur les obligations d’information continue, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Modification à la Norme multilatérale 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 mai 2016
Modification à la Norme canadienne 51–102 sur les obligations d’information continue, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 12 juin 2018