Modification de la Norme multilatérale 11-102 relative au régime de passeport, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 23 juin 2016
Les documents
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S’appuyant sur les programmes et services existants. le plan d’action du gouvernement du Yukon relatif aux troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF) établit les actions prioritaires à mettre en œuvre pour obtenir de meilleurs résultats pour toutes les personnes touchées par les TSAF (bébés, enfants, jeunes… more
Ordonnance établissant l’interdiction pour William J. Harvey d’enregistrer ou de renouveler un claim d’exploitation de placer pendant trois ans, à compter du 5 avril 2019. (En anglais).
Données sur l’immigration et la citoyenneté selon le Recensement de 1996 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Évaluation régionale des sources, de la distribution et des processus de mobilisation de l’uranium et de l’arsenic dans l’environnement de référence du chaînon Dawson, au Yukon. Cette évaluation se fonde sur des échantillons d’eaux souterraines, d’eaux de surface, de sédiments et de roches.
Norme canadienne 58–101, Annexe 1, Information concernant la gouvernance, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Instruction complémentaire 54–101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 52–109, Annexe 1 – PAPE/PCI, Attestation des documents annuels suivant le premier appel public à l’épargne, une prise de contrôle inversée ou le passage au statut d’émetteur non émergent, Loi sur les valeurs mobilières. Remplacement entré en vigueur le 15 décembre 2008
Norme canadienne 58–101, Annexe 2, Information concernant la gouvernance (émetteur émergent), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 54–101, Annexe 7, Demande d’instructions de vote faite par l’intermédiaire, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Instruction complémentaire 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 30 avril 2010
Norme canadienne 54–101, Annexe 4, Procuration générale (premiers intermédiaires), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 52–109, Annexe 2N, Attestation des documents intermédiaires déposés de nouveau. Remplacement entré en vigueur le 15 décembre 2008
Instruction complémentaire 55-102 sur le système électronique de déclaration des initiés (SEDI), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 54–101, Annexe 1, Explication et formule de réponse du client, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Remplacement de la Norme canadienne 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables, Loi sur les valeurs mobilières, entré en vigueur le 1er janvier 2011
Modification à la Norme canadienne 52-110 sur le comité de vérification, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 juin 2015
Norme canadienne 55-102, Annexe 6, Déclaration d’initié, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 1er mai 2011
Norme canadienne 52-110, Annexe 2, Informations à fournir pour les émetteurs émergents. Codification administrative entrée en vigueur le 30 juin 2015
Modification à la Norme canadienne 54–101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Modification à la Norme canadienne 52–109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Norme canadienne 58–101, Annexe 1, Information concernant la gouvernance, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 31 octobre 2011. Document en anglais
Norme canadienne 54–101, Annexe 9, Engagement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Codification administrative de la Norme canadienne 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er février 2017 Document en anglais
Norme canadienne 54–101, Annexe 6, Demande d’instructions de vote faite par l’intermédiaire, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008