Modification à la Norme canadienne 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 14 mai 2013
Les documents
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Codification administrative de la Norme canadienne 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er juillet 2015
Norme canadienne 51-101, Annexe 2, Relevé des données relatives aux réserves de l’évaluateur ou du vérificateur de réserves qualifié indépendant, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à l’Instruction complémentaire 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 décembre 2010
Codification administrative de la Norme canadienne 31-102 sur la base de données nationale, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 13 janvier 2014
Remplacement de l’Instruction complémentaire 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables, Loi sur les valeurs mobilières, entré en vigueur le 1er janvier 2011
Norme canadienne 51-101, Annexe 1, Relevé des données relatives aux réserves et autre information concernant le pétrole et le gaz, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 51-101, Annexe 3, Rapport de la direction et du conseil d’administration sur l’information concernant le pétrole et le gaz. Codification administrative entrée en vigueur le 1er juillet 2015
Modification à l’Instruction complémentaire 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er juillet 2015
Codification administrative de la Norme canadienne 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er mars 2014
Modification à l’Instruction complémentaire 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 14 mai 2013
Modification à la Norme canadienne 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er juillet 2015
Norme canadienne 51-101, Annexe 2, Relevé des données relatives aux réserves de l’évaluateur ou du vérificateur de réserves qualifié indépendant. Codification administrative entrée en vigueur le 1er juillet 2015
Données sur les permis de construction en juillet 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Norme canadienne 81–102 sur les organismes de placement collectif, Loi sur les valeurs mobilières. Modifications à certaines normes entrées en vigueur le 22 septembre 2014
Norme canadienne 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 51-101, Annexe 1, Relevé des données relatives aux réserves et autre information concernant le pétrole et le gaz. Codification administrative entrée en vigueur le 1er juillet 2015
Norme canadienne 51-101, Annexe 4, Avis de dépôt de l’information visée à l’Annexe 51-101A1, entrée en vigueur initiale le 30 décembre 2010
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er juillet 2015 Document en anglais
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 5 mai 2015
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 11 janvier 2015
Données sur la situation de l’emploi au Yukon en août 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).
Modification de la Norme multilatérale 11-102 relative au régime de passeport, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 23 juin 2016
Enquête sur la population active en août 2019 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).
S’appuyant sur les programmes et services existants. le plan d’action du gouvernement du Yukon relatif aux troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF) établit les actions prioritaires à mettre en œuvre pour obtenir de meilleurs résultats pour toutes les personnes touchées par les TSAF (bébés, enfants, jeunes… more