Les documents

Cette carte du nord du Yukon montre les titres d’aliénation et puits pétroliers et gaziers.

Modification à la Norme canadienne 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er juillet 2015

Norme canadienne 51-101, Annexe 2, Relevé des données relatives aux réserves de l’évaluateur ou du vérificateur de réserves qualifié indépendant. Codification administrative entrée en vigueur le 1er juillet 2015

Données sur la situation de l’emploi au Yukon en août 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

S’appuyant sur les programmes et services existants. le plan d’action du gouvernement du Yukon relatif aux troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF) établit les actions prioritaires à mettre en œuvre pour obtenir de meilleurs résultats pour toutes les personnes touchées par les TSAF (bébés, enfants, jeunes… more

Enquête sur la population active en août 2019 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Modification de la Norme multilatérale 11-102 relative au régime de passeport, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 23 juin 2016

Ordonnance établissant l’interdiction pour William J. Harvey d’enregistrer ou de renouveler un claim d’exploitation de placer pendant trois ans, à compter du 5 avril 2019. (En anglais).

Données sur l’immigration et la citoyenneté selon le Recensement de 1996 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Évaluation régionale des sources, de la distribution et des processus de mobilisation de l’uranium et de l’arsenic dans l’environnement de référence du chaînon Dawson, au Yukon. Cette évaluation se fonde sur des échantillons d’eaux souterraines, d’eaux de surface, de sédiments et de roches.

Codification administrative de la Norme canadienne 58–101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 décembre 2016 Document en anglais

Norme canadienne 54–101, Annexe 7, Demande d’instructions de vote faite par l’intermédiaire, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 11 février 2013

Modification à l’Instruction complémentaire 52–109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Modification à l’Instruction complémentaire 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 mai 2016

Norme canadienne 54–101, Annexe 3, Procuration générale (dépositaires), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008

Norme canadienne 52–109, Annexe E1, Attestation des documents – Attestation de base pour émetteurs émergents, Loi sur les valeurs mobilières. Remplacement entré en vigueur le 15 décembre 2008

Norme canadienne 55-102, Annexe 1, Profil d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008

Modification à l’Instruction complémentaire 54–101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 11 février 2013

Codification administrative de la Norme canadienne 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 avril 2016

Norme canadienne 58–101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008

Norme canadienne 55-102, Annexe 4, Déclaration d’opération sur titre, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008

Modification à la Norme canadienne 52-110 sur le comité de vérification, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Norme canadienne 54–101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008

Instruction complémentaire 52-110 sur le comité de vérification, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 54–101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 11 février 2013 Document en anglais