Norme canadienne 52-110 sur le comité de vérification, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Les documents
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Modification à la Norme canadienne 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 11 janvier 2015
Modification à la Norme canadienne 58–101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 17 novembre 2015
Norme canadienne 52-110, Annexe 1, Informations sur le comité de vérification à fournir dans la notice annuelle, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Norme canadienne 58–101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, Annexe 1, Loi sur les valeurs mobilières. Modification entrée en vigueur le 31 octobre 2011
Remplacement de la Norme canadienne 52–109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, Loi sur les valeurs mobilières, entré en vigueur le 15 décembre 2008
Norme canadienne 58–101, Annexe 1, Information concernant la gouvernance, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Instruction complémentaire 54–101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 52–109, Annexe 1 – PAPE/PCI, Attestation des documents annuels suivant le premier appel public à l’épargne, une prise de contrôle inversée ou le passage au statut d’émetteur non émergent, Loi sur les valeurs mobilières. Remplacement entré en vigueur le 15 décembre 2008
Norme canadienne 58–101, Annexe 2, Information concernant la gouvernance (émetteur émergent), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 54–101, Annexe 7, Demande d’instructions de vote faite par l’intermédiaire, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Instruction complémentaire 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 30 avril 2010
Norme canadienne 54–101, Annexe 4, Procuration générale (premiers intermédiaires), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 52–109, Annexe 2N, Attestation des documents intermédiaires déposés de nouveau. Remplacement entré en vigueur le 15 décembre 2008
Instruction complémentaire 55-102 sur le système électronique de déclaration des initiés (SEDI), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 54–101, Annexe 1, Explication et formule de réponse du client, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Remplacement de la Norme canadienne 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables, Loi sur les valeurs mobilières, entré en vigueur le 1er janvier 2011
Modification à la Norme canadienne 52-110 sur le comité de vérification, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 juin 2015
Norme canadienne 55-102, Annexe 6, Déclaration d’initié, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 1er mai 2011
Norme canadienne 52-110, Annexe 2, Informations à fournir pour les émetteurs émergents. Codification administrative entrée en vigueur le 30 juin 2015
Modification à la Norme canadienne 54–101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Modification à la Norme canadienne 52–109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Norme canadienne 58–101, Annexe 1, Information concernant la gouvernance, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 31 octobre 2011. Document en anglais
Norme canadienne 54–101, Annexe 9, Engagement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Codification administrative de la Norme canadienne 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er février 2017 Document en anglais