Norme canadienne 54–101, Annexe 6, Demande d’instructions de vote faite par l’intermédiaire, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Les documents
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Norme canadienne 52–109, Annexe 2 – PAPE/PCI, Attestation des documents intermédiaires suivant le premier appel public à l’épargne, une prise de contrôle inversée ou le passage au statut d’émetteur non émergent, Loi sur les valeurs mobilières. Remplacement entré en vigueur le 15 décembre 2008
Norme canadienne 55–102 sur le système électronique de déclaration des initiés (SEDI), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 54–101, Annexe 2, Demande de renseignements sur la propriété véritable, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Remplacement de la Norme canadienne 52–108 sur la surveillance des auditeurs, Loi sur les valeurs mobilières, entré en vigueur le 30 septembre 2014
Norme canadienne 45-106, Annexe 3, Notice d’offre de l’émetteur admissible, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à l’Instruction complémentaire 45-106 sur la dispense de prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 juin 2016
Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 45-106, Annexe 4, Reconnaissance de risque, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 45-106, Annexe 8, Rapport d’information mensuel sur les produits titrisés à court terme placés en vertu de l’article 2.35.1, entrée en vigueur initiale le 5 mai 2015
Modification à la Norme canadienne 45-106 sur la dispense de prospectus, entrée en vigueur le 8 décembre 2015
Norme canadienne 45-106, Annexe 14, Avis de placement de droits de l’émetteur assujetti, entrée en vigueur initiale le 8 décembre 2015
Modification à la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, entrée en vigueur le 30 juin 2011
Norme canadienne 45-106, Annexe 2, Notice d’offre de l’émetteur non admissible. Codification administrative entrée en vigueur le 30 avril 2016
Codification administrative de la Norme canadienne 45-106 sur la dispense de prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 5 octobre 2018
Norme canadienne 45-106, Annexe 4, Reconnaissance de risque, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à la Norme canadienne 45-106 sur la dispense de prospectus, entrée en vigueur le 5 octobre 2018
Modification à la Norme canadienne 45-106 sur la dispense de prospectus, entrée en vigueur le 30 juin 2016
Modification à la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription – Dette à court terme, entrée en vigueur le 5 mai 2015
Norme canadienne 45-106, Annexe 15, Notice placement de droits de l’émetteur assujetti, entrée en vigueur initiale le 8 décembre 2015
Norme canadienne 45-106, Annexe 1, Déclaration de placement avec dispense. Remplacement entré en vigueur le 30 juin 2016
Norme canadienne 45-102, Annexe 1, Avis d’intention de placer des titres en vertu de l’article 2.8 de la Norme canadienne 45-102 – Revente de valeurs mobilières, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 1er mai 2011 Document en anglais
Modification à l’Instruction complémentaire 45-106 sur la dispense de prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 8 décembre 2015
Norme canadienne 45-106, Annexe 7, Notice d’information relative aux produits titrisés à court terme placés en vertu de l’article 2.35.1., entrée en vigueur initiale le 5 mai 2015
Analyse statistique du Yukon pour l’année 2014 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).