Modification à la Norme canadienne 52–109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Les documents
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Norme canadienne 58–101, Annexe 1, Information concernant la gouvernance, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 31 octobre 2011. Document en anglais
Norme canadienne 54–101, Annexe 9, Engagement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, entrée en vigueur le 5 mai 2015
Modification à la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, entrée en vigueur le 1er mai 2011
Norme canadienne 45-106, Annexe 3, Notice d’offre de l’émetteur admissible, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à l’Instruction complémentaire 45-106 sur la dispense de prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 juin 2016
Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 45-106, Annexe 4, Reconnaissance de risque, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 45-106, Annexe 8, Rapport d’information mensuel sur les produits titrisés à court terme placés en vertu de l’article 2.35.1, entrée en vigueur initiale le 5 mai 2015
Modification à la Norme canadienne 45-106 sur la dispense de prospectus, entrée en vigueur le 8 décembre 2015
Norme canadienne 45-106, Annexe 14, Avis de placement de droits de l’émetteur assujetti, entrée en vigueur initiale le 8 décembre 2015
Modification à la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, entrée en vigueur le 30 juin 2011
Norme canadienne 45-106, Annexe 2, Notice d’offre de l’émetteur non admissible. Codification administrative entrée en vigueur le 30 avril 2016
Codification administrative de la Norme canadienne 45-106 sur la dispense de prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 5 octobre 2018
Norme canadienne 45-106, Annexe 4, Reconnaissance de risque, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Modification à la Norme canadienne 45-106 sur la dispense de prospectus, entrée en vigueur le 5 octobre 2018
Modification à la Norme canadienne 45-106 sur la dispense de prospectus, entrée en vigueur le 30 juin 2016
Modification à la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription – Dette à court terme, entrée en vigueur le 5 mai 2015
Norme canadienne 45-106, Annexe 15, Notice placement de droits de l’émetteur assujetti, entrée en vigueur initiale le 8 décembre 2015
Norme canadienne 45-106, Annexe 1, Déclaration de placement avec dispense. Remplacement entré en vigueur le 30 juin 2016
Norme canadienne 45-102, Annexe 1, Avis d’intention de placer des titres en vertu de l’article 2.8 de la Norme canadienne 45-102 – Revente de valeurs mobilières, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 1er mai 2011 Document en anglais
Modification à l’Instruction complémentaire 45-106 sur la dispense de prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 8 décembre 2015
Norme canadienne 45-106, Annexe 7, Notice d’information relative aux produits titrisés à court terme placés en vertu de l’article 2.35.1., entrée en vigueur initiale le 5 mai 2015
Analyse statistique du Yukon pour l’année 2014 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques (en anglais).