Les documents

Modification à la Norme canadienne 45-106 sur la dispense de prospectus, entrée en vigueur le 17 novembre 2015

Modification à la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Norme multilatérale 45–107 sur les dispenses relatives à la déclaration d’inscription à la cote et à la communication des droits d’action prévus par la loi, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 8 septembre 2015

Norme canadienne 45-102, Annexe 1, Avis d’intention de placer des titres en vertu de l’article 2.8 de la Norme canadienne 45-102 – Revente de valeurs mobilières, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008

Norme canadienne 45-106, Annexe 2, Notice d’offre de l’émetteur non admissible, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008

Modification à l’Instruction complémentaire 45-106 sur la dispense de prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 5 octobre 2018

Modification à la Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, entrée en vigueur le 31 mai 2013

Norme canadienne 45-106, Annexe 1, Déclaration de placement avec dispense. Codification administrative entrée en vigueur le 5 octobre 2018

Norme canadienne 45-106, Annexe 3, Notice d’offre de l’émetteur admissible. Codification administrative entrée en vigueur le 30 avril 2016 Document en anglais

Remplacement de l’Instruction complémentaire 45-106 sur la dispense de prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 5 mai 2015

Modification à la Norme canadienne 45-106 sur la dispense de prospectus, entrée en vigueur le 12 juin 2018

Norme canadienne 45-106, Annexe 9, Formulaire à l’intention des investisseurs qualifiés qui sont des personnes physiques, entrée en vigueur initiale le 5 mai 2015

Résultats et analyse du recensement d’orignaux réalisé en début d’hiver dans l’unité de gestion de l’orignal du bassin de la Liard, du 24 novembre au 3 décembre 2016. Ce recensement visait à donner une estimation du nombre d’orignaux, de leur répartition et de la composition de la population en fonction de l’âge et du… more

Formulaire à utiliser pour demander la désignation d’un lieu d’intérêt historique du territoire.

Modification à la Norme canadienne 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 13 août 2013

Norme canadienne 44-101, Annexe 1, Prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008

Modifications à l’Instruction complémentaire 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 13 août 2013

Instruction complémentaire 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008

Blagues sur les légumes pouvant être utilisées dans les annonces faites au cours de la campagne « Du champ à la table ».

Modification à la Norme canadienne 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 8 décembre 2015

Les premiers ministres du nord du Canada ont envoyé des lettres à chacun des chefs des partis nationaux à l’approche des élections fédérales. Ces lettres invitent chaque chef à exprimer son point de vue sur des enjeux du Nord, tout en appelant à la poursuite de la collaboration entre tous les gouvernements.

Modification à la Norme canadienne 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 14 mai 2013

Modification à la Norme canadienne 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Norme canadienne 44-101, Annexe 1, Prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 13 août 2013 Document en anglais

Modifications à l’Instruction complémentaire 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 14 mai 2013