Les documents

Modifications à l’Instruction complémentaire 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 13 août 2013

Instruction complémentaire 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008

Blagues sur les légumes pouvant être utilisées dans les annonces faites au cours de la campagne « Du champ à la table ».

Les premiers ministres du nord du Canada ont envoyé des lettres à chacun des chefs des partis nationaux à l’approche des élections fédérales. Ces lettres invitent chaque chef à exprimer son point de vue sur des enjeux du Nord, tout en appelant à la poursuite de la collaboration entre tous les gouvernements.

Modification à la Norme canadienne 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 8 décembre 2015

Modification à la Norme canadienne 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 14 mai 2013

Modification à la Norme canadienne 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Norme canadienne 44-101, Annexe 1, Prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 13 août 2013 Document en anglais

Modifications à l’Instruction complémentaire 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 14 mai 2013

Norme canadienne 43-101, Annexe 1, Rapport technique, Loi sur les valeurs mobilières. Remplacement entré en vigueur le 30 juin 2011

Les premiers ministres du nord du Canada ont envoyé des lettres à chacun des chefs des partis nationaux à l’approche des élections fédérales. Ces lettres invitent chaque chef à exprimer son point de vue sur des enjeux du Nord, tout en appelant à la poursuite de la collaboration entre tous les gouvernements.

Codification administrative de la Norme canadienne 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 12 juin 2018

Les premiers ministres du nord du Canada ont envoyé des lettres à chacun des chefs des partis nationaux à l’approche des élections fédérales. Ces lettres invitent chaque chef à exprimer son point de vue sur des enjeux du Nord, tout en appelant à la poursuite de la collaboration entre tous les gouvernements.

Modification à la Norme canadienne 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 mai 2013

Modification à la Norme canadienne 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 juin 2011

Modifications à l’Instruction complémentaire 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 mai 2013

Instruction complémentaire 41-101 sur les exigences générales en matière de prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur de la modification le 3 janvier 2019.(Document en englais)

Instruction complémentaire 41-101 sur les exigences générales en matière de prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur de la modification le 8 décembre 2015.(Document en englais)

Plan du site en haute résolution concernant la demande de licence de cannabis de l’établissement The Herbary, dossier n° 19-07.

Norme canadienne 41-101, Annexe 4, Information à fournir dans l’aperçu du FNB, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 8 mars 2017

Norme canadienne 41-101, Annexe 1, Information à fournir dans le prospectus, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 17 novembre 2015

Norme canadienne 41-101, Annexe 2, Information à fournir dans le prospectus du fonds d’investissement, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008

Instruction complémentaire 41-101 sur les exigences générales en matière de prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur de la modification le 12 juin 2018.(Document en englais)

Données sur l’emploi salarié, les gains et les heures de travail en juin 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Modification à la Norme canadienne 41–101 sur les obligations générales relatives au prospectus (Agence de notation désignée), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 mai 2013