Norme canadienne 33-109, Annexe 7, Rétablissement de l’inscription d’une personne physique inscrite ou de la qualité de personne physique autorisée, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 4 décembre 2017
Les documents
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Le 14 mai 2019, un groupe de Yukonnais de différents secteurs et de tous les horizons a assisté à des présentations et participé à des discussions animées afin de déterminer en quoi l’indice canadien du mieux-être était adapté au territoire.
Norme canadienne 33-109, Annexe 4, Inscription d’une personne physique et examen d’une personne physique autorisée, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 33-109, Annexe 6, Inscription d’une société, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 4 décembre 2017
Norme canadienne 35-101 sur la dispense conditionnelle d’inscription accordée aux courtiers et aux représentants des États-Unis, Annexe 2, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 33-109, Annexe 5, Modification des renseignements concernant l’inscription, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 4 décembre 2017
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 33-109 sur les renseignements sur l’inscription, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 11 juillet 2011
Tout savoir sur le patrimoine documentaire du Yukon et sur l’histoire d’Archives Yukon, de 1972 à 2012. Publié par la Friends of Yukon Archives Society. (En anglais)
Norme canadienne 33-109, Annexe 4, Inscription d’une personne physique et examen d’une personne physique autorisée, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 4 décembre 2017
Norme canadienne 33-109, Annexe 7, Rétablissement de l’inscription d’une personne physique inscrite ou de la qualité de personne physique autorisée, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 33-109, Annexe 6, Inscription d’une société, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 35-101 sur la dispense conditionnelle d’inscription accordée aux courtiers et aux représentants des États-Unis, Annexe 1, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 33-109, Annexe 2, Modification ou radiation de catégorie de personne physique, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Codification administrative de l’Instruction complémentaire 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 11 juillet 2011
Norme canadienne 33-109, Annexe 1, Avis de cessation de relation avec une personne inscrite ou autorisée, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 11 janvier 2015
Modification de la Norme canadienne 31-102 sur la base de données nationale, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 2 décembre 2013
Norme canadienne 33-109, Annexe 3, Établissements autres que le siège, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 31-102 sur la base de données nationale, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 33-109, Annexe 2, Modification ou radiation de catégorie de personne physique, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 4 décembre 2017
Norme canadienne 33-109, Annexe 1, Avis de cessation de relation avec une personne inscrite ou autorisée, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Norme canadienne 33-109, Annexe 3, Établissements autres que le siège, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 4 décembre 2017
Complément d’information sur les efforts déployés par le Yukon pour répondre aux priorités partagées en santé. Publié le 30 mai 2019.
Ce document explique la marche à suivre pour demander une parcelle résidentielle rurale située à l’extérieur des limites d’une municipalité. On y énonce les critères auxquels doivent satisfaire les demandes et les motifs justifiant leur rejet.
Instruction complémentaire 31-102 sur la base de données nationale, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008
Document présentant la décision rendue par la Régie de délivrance de licences pour le cannabis le 3 juin 2019 concernant une demande de licence de cannabis présentée par l’entreprise Ninetails Cannabis. (En anglais).