Les documents

Norme canadienne 21-101 sur le fonctionnement du marché, Annexe 3, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le le 31 décembre 2012

Norme canadienne 21-101 sur le fonctionnement du marché, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008

Norme canadienne 21-101 sur le fonctionnement du marché, Annexe 3, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 1er octobre 2015

Modification de la Norme canadienne 21-101 sur le fonctionnement du marché, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er février 2017

Norme canadienne 21-101 sur le fonctionnement du marché, Annexe 1, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 1er octobre 2015

Norme canadienne 21-101 sur le fonctionnement du marché, Annexe 6, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 1er octobre 2015

Modification de la Norme canadienne 21-101 sur le fonctionnement du marché, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 décembre 2014

La présente politique décrit l’importance de la conduite professionnelle des membres de la Régie de délivrance de licences pour le cannabis entre eux et avec le personnel de la Société des alcools du Yukon. (En anglais).

Codification administrative de la Norme canadienne 21-101 sur le fonctionnement du marché, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er février 2017

Norme canadienne 21-101 sur le fonctionnement du marché, Annexe 4, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 1er octobre 2015

Modification de la Norme canadienne 21-101 sur le fonctionnement du marché, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er octobre 2015

Norme canadienne 21-101 sur le fonctionnement du marché, Annexe 2, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 1er octobre 2015

Modification de l’Instruction complémentaire 21-101 sur le fonctionnement du marché, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 12 juin 2008

Le fonds d’archives contient des lettres, des notes, des états financiers, des rapports, des règlements, des procès-verbaux, des dossiers d’employés et des bulletins qui ont été créés ou reçus par la Whitehorse Credit Union. Il y a aussi deux certificats : le certificat de constitution de la Whitehorse Credit Union… more

Remplissez la fiche de renseignements en cas d’urgence si vous avez des besoins particuliers en matière de soins. Ainsi, en cas d’urgence, les fournisseurs de soins de santé auront vos renseignements médicaux.

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 21-101 sur le fonctionnement du marché, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 12 juin 2018

Norme canadienne 21-101 sur le fonctionnement du marché, Annexe 5, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 1er octobre 2015

Modification de l’Instruction complémentaire 21-101 sur le fonctionnement du marché, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er octobre 2015

Ce document est une demande de modification au Projet d’accès aux ressources du Yukon demandant le retrait de l’exigence que toutes les ententes soient signées avant que les travaux puissent commencer et d’accorder plus de souplesse afin de pouvoir ajouter ou retirer des projets en fonction des priorités des Premières… more

Norme multilatérale 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI, Loi sur les valeurs mobilières, modification entrée en vigueur le 8 décembre 2015.

Corrigé du cahier d’activité sur la vie sauvage yukonnaise (Yukon.ca/fr/cahier-dactivite-sur-la-vie-sauvage-yukonnaise).

Instruction générale 11-205 sur le traitement des demandes de désignation des agences de notation dans plusieurs territoires, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 20 avril 2012

Instruction générale 25–201 sur les indications à l’intention des agences de conseil en vote, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 avril 2015

Instruction générale 51–201 sur les lignes directrices en matière de communication de l’information, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 mai 2013 Document en anglais

Codification administrative de la Norme canadienne 14–101 sur les définitions, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er février 2017 Document en anglais