Modification de la Politique complémentaire 11-102 relative au régime de passeport, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011.
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Norme canadienne 13-101 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR), Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 17 mars 2008.
Norme canadienne 13-101 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR), Loi sur les valeurs mobilières, modification entrée en vigueur le 14 mai 2013.
Norme multilatérale 11-102 relative au régime de passeport, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 17 mars 2008.
Modification de la Norme multilatérale 11-102 relative au régime de passeport, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 23 juin 2016.
Modification de la Norme multilatérale 11-102 relative au régime de passeport, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 11 janvier 2015.
La stratégie vise à appuyer de façon active la poursuite de la connaissance scientifique ainsi que la cueillette et le stockage de données de manière à ce que ces dernières puissent être extraites, transférées, partagées et utilisées pour faciliter la prise de décisions fondées sur des éléments probants.
La présente politique a pour but d’établir les principes, les ressources, les standards, les procédures et les éléments constitutifs de la sécurité alimentaire.
This policy reviews the supports, guidelines and definitions as well as the school attendance areas.
La présente politique a pour objet de fournir une orientation permettant l’utilisation efficace et appropriée de la vidéosurveillance par le ministère de l’Éducation tout en protégeant les droits à la vie privée et les renseignements personnels des élèves, du personnel et du public.
Demande de délivrance d’une licence d’aide-piégeur dans une zone de concession de piégeage.
Remplissez ce formulaire si vous demandez une Allocation de formation des étudiants et désirez obtenir une somme supplémentaire pour subvenir aux besoins d’un conjoint à charge.
Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 16 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM.
Liste de contrôle à remplir si une violation de la vie privée survient.
Évaluation du respect de la politique de confidentialité au sein des ministères du gouvernement du Yukon. (En anglais)
Deuxième rapport de suivi portant sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures prises par les équipes de gestion des ministères en vue d’appliquer les recommandations formulées dans le rapport de vérification des régimes d’assurance-médicaments et d’assurance-santé complémentaire. (En anglais)
Formulaire de demande d’allocation pour hébergement. Logements à Whitehorse pour les élèves de collectivités rurales
Rapport sur les indicateurs environnementaux au Yukon.
La présente politique a pour but de donner au personnel des écoles, aux parents et aux élèves des précisions sur leurs rôles et responsabilités lorsqu’un élève* atteint d’une maladie grave ou d’un trouble de santé potentiellement mortel se trouve en situation de risque et qu’il a besoin de médicaments, de soins d’… more
Deuxième rapport de suivi portant sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures prises par les équipes de gestion des ministères en vue d’appliquer les recommandations formulées dans le rapport de vérification des activités de Loteries Yukon. (En anglais)
Évaluation de la démarche d’attraction et de fidélisation des talents du gouvernement du Yukon pour en vérifier le niveau d’ouverture, de transparence et d’inclusion. Objectif : veiller à ce que la fonction publique soit professionnelle et fondée sur le mérite. Ce rapport s’inscrit directement dans le mandat de la… more
La présente politique a pour but de fournir une orientation et des lignes directrices permettant de déterminer si un élève a le droit de recevoir une allocation pour hébergement ou d’être hébergé à la résidence pour élèves Gadzoosdaa, à Whitehorse. Trouver une politique du ministère de l’Éducation
Le ministère de l’Éducation croit que les élèves, les parents, les enseignants et les administrateurs partagent la responsabilité de faire en sorte que tous les élèves fréquentent l’école conformément aux dispositions de la Loi sur l’éducation. Les élèves doivent faire preuve d’assiduité, sauf en cas d’absence… more
Évaluation de la conformité des mesures de sécurité informatique mises en œuvre par la Direction des technologies de l’information et des communications aux normes établies dans le cadre de sécurité informatique de 2006. (En anglais)
La présente politique a pour but de fournir à la commission et aux conseils scolaires des directives concernant la mise en place d’une procédure de résolution des différends, en vue d’assurer l’uniformité dans l’ensemble des écoles du Yukon. Processus de règlement des différends au sein des écoles du Yukon Conseils… more