Les documents

Instruction générale 12-203 sur les interdictions d’opérations limitées aux dirigeants, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 23 juin 2016 Document en anglais

Norme canadienne 14–101 sur les définitions, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur initiale le 17 mars 2008

Recherches généalogiques aux Archives du Yukon : liste des ressources disponibles. La généalogie est une discipline qui a pour objet la recherche des origines et des filiations des familles. Mis à jour en 2003.

Norme multilatérale 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI, Loi sur les valeurs mobilières, modification entrée en vigueur le 24 mai 2016.

Instruction générale 11-207 sur les interdictions d’opérations pour manquement aux obligations de dépôt et sur leur levée dans plusieurs territoires, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 23 juin 2016 Document en anglais

Instruction générale 46–201 sur les modalités d’entiercement applicables aux premiers appels publics à l’épargne, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 17 novembre 2015 Document en anglais

Instruction générale 62–202 sur les mesures de défense contre une offre publique d’achat, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 17 mars 2008

Modification à la Norme canadienne 14–101 sur les définitions, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Norme multilatérale 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI, Loi sur les valeurs mobilières, modification entrée en vigueur le 8 décembre 2015.

Corrigé du cahier d’activité sur la vie sauvage yukonnaise (Yukon.ca/fr/cahier-dactivite-sur-la-vie-sauvage-yukonnaise).

Instruction générale 11-205 sur le traitement des demandes de désignation des agences de notation dans plusieurs territoires, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 20 avril 2012

Instruction générale 25–201 sur les indications à l’intention des agences de conseil en vote, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 avril 2015

Instruction générale 51–201 sur les lignes directrices en matière de communication de l’information, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 31 mai 2013 Document en anglais

Codification administrative de la Norme canadienne 14–101 sur les définitions, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er février 2017 Document en anglais

Ce catalogue contient une liste d’affiches, d’œuvres d’art originales et d’objets divers qui ont été acquis par Archives Yukon. Parmi les affiches, on retrouve des publicités, des textes de loi, des avis et des panneaux. La collection d’œuvres d’art originales comprend des tableaux, des dessins, des gravures, des… more

Norme multilatérale 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI, Loi sur les valeurs mobilières, modification entrée en vigueur le 9 mai 2016.

Instruction générale 11-203 sur le traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 avril 2016 Document en anglais

Instruction générale 12-202 sur la levée de certaines interdictions d’opérations, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 23 juin 2016 Document en anglais

Instruction générale 46-201, Annexe 1, Convention d’entiercement, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 19 septembre 2025

Instruction générale 62–203 sur les offres publiques d’achat et de rachat, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 mai 2016

Modification à la Norme canadienne 14–101 sur les définitions, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 avril 2010

Norme multilatérale 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative du 6 janvier 2022. Document en anglais

Instruction générale 11-201 sur la transmission électronique de documents, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 18 novembre 2011 Document en anglais

Instruction générale 11-206 sur le traitement des demandes de révocation de l’état d’émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 23 juin 2016 Document en anglais

Instruction générale 41-201 – Fiducies de revenu et autres placements indirects, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 13 août 2013 Document en anglais