Modification de la Norme multilatérale 11-102 relative au régime de passeport, Loi sur les valeurs mobilières (déclaration d’initié), entrée en vigueur le 30 avril 2010.
Les documents
Résultats 7376 - 7400 de 9209
Modification de la Norme multilatérale 11-102 relative au régime de passeport, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 30 avril 2010
Norme canadienne 13-101 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR), Loi sur les valeurs mobilières, modification entrée en vigueur le 24 mai 2016.
Norme canadienne 13-101 sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR), Loi sur les valeurs mobilières, (Règle modifiant la norme canadienne) modification entrée en vigueur le 1er janvier 2011.
Politique complémentaire 11-102 relative au régime de passeport, codification administrative de la Loi sur les valeurs mobilières, le 23 juin 2016 Document en anglais
Modification de la Norme multilatérale 11-102 relative au régime de passeport, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 8 décembre 2015.
Modification de la Norme multilatérale 11-102 relative au régime de passeport, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 1er mars 2013.
La présente politique a pour but d’établir les principes, les ressources, les standards, les procédures et les éléments constitutifs de la sécurité alimentaire.
This policy reviews the supports, guidelines and definitions as well as the school attendance areas.
La présente politique a pour objet de fournir une orientation permettant l’utilisation efficace et appropriée de la vidéosurveillance par le ministère de l’Éducation tout en protégeant les droits à la vie privée et les renseignements personnels des élèves, du personnel et du public.
La stratégie vise à appuyer de façon active la poursuite de la connaissance scientifique ainsi que la cueillette et le stockage de données de manière à ce que ces dernières puissent être extraites, transférées, partagées et utilisées pour faciliter la prise de décisions fondées sur des éléments probants.
Demande de délivrance d’une licence d’aide-piégeur dans une zone de concession de piégeage.
Remplissez ce formulaire si vous demandez une Allocation de formation des étudiants et désirez obtenir une somme supplémentaire pour subvenir aux besoins d’un conjoint à charge.
Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 16 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM.
La présente politique a pour but de donner au personnel des écoles, aux parents et aux élèves des précisions sur leurs rôles et responsabilités lorsqu’un élève* atteint d’une maladie grave ou d’un trouble de santé potentiellement mortel se trouve en situation de risque et qu’il a besoin de médicaments, de soins d’… more
Rapport d’évaluation des pratiques commerciales et du système de vérification interne en matière d’organisation et d’exploitation des loteries publiques au Yukon. (En anglais)
La présente politique a pour but de fournir une orientation et des lignes directrices permettant de déterminer si un élève a le droit de recevoir une allocation pour hébergement ou d’être hébergé à la résidence pour élèves Gadzoosdaa, à Whitehorse. Trouver une politique du ministère de l’Éducation
Rapport de vérification des pratiques en matière de gestion publique, de gestion des risques, et de régulation qui visent à assurer la qualité des activités de recrutement réalisées en vertu de la Loi sur la fonction publique. (En anglais)
Le ministère de l’Éducation croit que les élèves, les parents, les enseignants et les administrateurs partagent la responsabilité de faire en sorte que tous les élèves fréquentent l’école conformément aux dispositions de la Loi sur l’éducation. Les élèves doivent faire preuve d’assiduité, sauf en cas d’absence… more
La présente politique a pour but de fournir à la commission et aux conseils scolaires des directives concernant la mise en place d’une procédure de résolution des différends, en vue d’assurer l’uniformité dans l’ensemble des écoles du Yukon. Processus de règlement des différends au sein des écoles du Yukon Conseils… more
Évaluation du respect de la politique de confidentialité au sein des ministères du gouvernement du Yukon. (En anglais)
Deuxième rapport de suivi portant sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures prises par les équipes de gestion des ministères en vue d’appliquer les recommandations formulées dans le rapport de vérification des régimes d’assurance-médicaments et d’assurance-santé complémentaire. (En anglais)
Un élève a droit à une allocation s’il satisfait aux critères énoncés dans la politique sur l’hébergement et l’allocation pour hébergement. Le montant de l’allocation est examiné et déterminé annuellement par le ministère de l’Éducation.
La présente politique a pour but de fournir des directives qui s’appliquent aux bénévoles lorsque ces derniers participent à des activités à l’intérieur ou à l’extérieur des écoles du Yukon, y compris les bénévoles qui utilisent des véhicules personnels dans le cadre de ces activités.
La présente politique a pour objet de définir le processus que doit suivre le personnel d’Éducation Yukon à la suite de l’utilisation ou de la communication non autorisée de renseignements personnels au sein du Ministère.