Les documents

Ce document décrit le processus relatif à l’agrandissement de parcelles à usage résidentiel ou récréatif. On y énonce les critères d’admissibilité et le processus de demande. Document en anglais

Les énoncés de résultats d’apprentissage définissent et mesurent l’efficacité du système d’éducation, de la maternelle à la 12e année, pour répondre aux besoins des apprenantes et apprenants. En savoir plus sur la Stratégie intégrée axée sur les résultats pour les apprenants du Yukon.

Rapport sur les résidents non permanents, 1ᵉʳ juillet 2025. Document préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et régi par la Loi sur les statistiques.(Document en anglais)

Cet inventaire répertorie les infrastructures sportives et récréatives dans les communautés du Yukon.Renseignements sur les sports et les loisirs(Document en anglais)

Le rapport sur les estimations de la population 2025 a été préparé par le Bureau de la statistique du Yukon et est régi par la Loi sur la statistique.(Document en anglais)

Renseignements sur les vaccins RRO et RROV utilisés dans le cadre du programme yukonnais de vaccination.(Document en anglais)

Carte des catégories d’exploitants dans le cadre de demandes de permis de récolte de ressources forestières.(Document en anglais)

Enquête réalisée en septembre 2025 sur le prix du carburant et autres combustibles au Yukon préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques.(Document en anglais) 

Rapport annuel de 2024 sur la Stratégie d’urgence de santé publique liée à l’usage de substances. Renseignez-vous sur l’urgence de santé publique liée à la consommation de substances.

Les données sur l’investissement en construction de bâtiments de juillet 2025 sont publiées par le Bureau des statistiques du Yukon. Leur publication est régie par la Loi sur les statistiques.(Document en anglais)Autres données publiées par le Bureau des statistiques du Yukon.

Codification administrative de la Norme canadienne 71–102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 19 septembre 2025

Codification administrative de la Norme canadienne 58–101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 19 septembre 2025(Document en anglais)

Norme canadienne 45-106 sur les dispenses de prospectus, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative du 19 septembre 2025.(Document en anglais)

Codification administrative de la Norme canadienne 52-110 sur le comité de vérification, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 19 septembre 2025(Document en anglais)

Codification administrative de la Norme canadienne 62–104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, entrée en vigueur le 19 septembre 2025(Document en anglais)

Codification administrative de la Norme canadienne 52–109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 19 septembre 2025

Codification administrative de la Norme multilatérale 51-105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 19 septembre 2025(Document en anglais)

Règlement 81-101, régime de prospectus des organismes de placement collectif, codification administrative en date du 19 septembre 2025.(Document en anglais)

Codification administrative de la Norme canadienne 51-102 sur les obligations d’information continue, entrée en vigueur le 19 septembre 2025(Document en anglais)

Norme canadienne 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus. Codification administrative entrée en vigueur le 19 septembre 2025.(Document en anglais)

Codification administrative de la Norme canadienne 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 19 septembre 2025(Document en anglais)

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, entrée en vigueur le 19 septembre 2025(Document en anglais)

Modification à la Norme canadienne 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement, entrée en vigueur le 19 septembre 2025.(Document en anglais)

Données sur le commerce de détail en juillet 2025 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques.(Document en anglais)

Modification à la Norme canadienne 45-106 sur la dispense de prospectus, entrée en vigueur le 19 septembre 2025.(Document en anglais)