Les documents

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 7 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 12 octobre 2013.

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 12 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 1er mai 2016.

Règle locale 11-803, Loi sur les valeurs mobilières, Règle apportant des modifications locales relatives à certaines normes et politiques des ACVM, 2010, entrée en vigueur le 31 mars 2010.

Règle locale 31-518, Loi sur les valeurs mobilières, Règle concernant les conditions d’inscription – fonds d’indemnisation et de prévoyance approuvés, entrée en vigueur le 25 octobre 2018.

Dossier de demande de licence de vente de cannabis au détail pour une société publique.

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 1 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 30 avril 2010.

Suspension de la licence d’alcool du Morikawa Sushi. (En anglais)

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 5 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 21 février 2013.

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 10 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 8 décembre 2015.

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no15 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 12 décembre 2017 (en anglais).

Règle locale 12-501, Loi sur les valeurs mobilières, portant sur les exemptions pour des exemptions discrétionnaires demandées avant le 17 mars 2008. Modification entrée en vigueur le 2 avril 2008

Avis de suspension de la licence d’alcool 2018-2019 du Faro Studio Hotel. (En anglais)

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 3 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 20 avril 2012.

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 8 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 30 septembre 2014.

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 13 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 23 juin 2016.

Règle locale 11-804, Loi sur les valeurs mobilières, Règle apportant des modifications locales relatives à certaines normes des ACVM, entrée en vigueur le 23 août 2012.

Présentation sur le code d’installation des appareils de combustion au mazout et des appareils à combustibles solides faite au déjeuner des entrepreneurs du 11 avril 2019.

Dossier de demande de licence de vente de cannabis au détail pour une société de personnes.

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 2 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 22 août 2011.

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 6 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 1er mars 2013.

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 11 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 17 février 2016.

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, Règle établissant la modification no 16 à la Règle portant mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, entrée en vigueur le 3 janvier 2019.

Règlement 15-501, Loi sur les valeurs mobilières, Exemption de certains contrats émis par des sociétés d’assurance sous le régime du droit sur les valeurs mobilières du Yukon, entré en vigueur le 17 mars 2008.

Dossier de demande de licence de vente de cannabis au détail pour une société par actions (privée).

Carte des incendies déclarés au Yukon pendant la saison des feux de forêt 2018.