Les documents

Avis pouvant être utilisé par le propriétaire pour mettre fin à une location périodique d’un site de maison mobile lorsqu’il a l’intention de convertir la totalité ou une partie importante d’un parc de maisons mobiles à un usage non résidentiel ou à un usage résidentiel autre qu’un parc de maisons mobiles. Cet avis ne… more

Les locateurs et les locataires utilisent ce formulaire pour confirmer qu’ils autorisent une personne à agir en leur nom en cas de différend. (en anglais)

Formulaire à utiliser pour mettre fin à une location lorsque le locateur change l’usage d’un site de maison mobile.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Formulaire à remplir pour donner un préavis de fin de location de 3 mois lorsque le locateur ou sa famille proche souhaite occuper une unité locative.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Formulaire permettant au locataire de mettre fin à une location pour raison de sécurité.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Le locateur et le locataire consentent par écrit à mettre fin à la location.Trouver d’autres formulaires pour les locateurs et les locataires.

Formulaire à remplir pour mettre fin à une location en raison d’une admission en soins de longue durée.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Formulaire à signifier au locateur pour mettre fin à une location à la semaine.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle 

Formulaire à utiliser pour signifier un loyer impayé.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Synthèse des résultats du sondage sur le plan d’aménagement du secteur ouest de la route de l’Alaska(Document en anglais)

Formulaire à utiliser pour donner un préavis de fin de location de 6 mois lorsque l’unité locative sera convertie en condominiums.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Ce formulaire s’adresse aux locateurs qui souhaitent présenter une demande d’augmentation de loyer supérieure au plafond en considération de dépenses extraordinaires engagées (exceptionnelles ou imprévues).Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Ce formulaire s’adresse aux locateurs qui souhaitent présenter une demande d’augmentation de loyer supérieure au plafond en cas d’achat récent (au cours des 12 derniers mois) d’une propriété résidentielle comprenant une ou plusieurs unités locatives dont le loyer est inférieur à celui du marché.Trouver d’autres… more

Formulaire à utiliser pour donner un préavis de relogement de 6 mois au locataire s’il cesse d’être admissible à l’unité locative subventionnée.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Formulaire à utiliser pour donner un avis de fin de location lorsque la relation d’emploi a pris fin.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Formulaire à utiliser pour donner un préavis de fin de location de 4 mois lorsque le locateur compte démolir une unité locative.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Formulaire à utiliser pour donner un préavis de fin de location de 4 mois lorsque le locateur compte rénover ou réparer une unité locative.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Formulaire à remplir pour donner un préavis de fin de location de 3 mois lorsque le locateur ou sa famille proche souhaite occuper une unité locative.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Formulaire à utiliser pour donner un préavis de fin de location de 4 mois lorsque le locateur change l’utilisation de la propriété.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Formulaire pour donner un préavis de fin de location de 1 mois au locataire lorsqu’il cesse d’être admissible à une unité locative subventionnée.Trouver d’autres formulaires pour les locateurs et les locataires

Formulaire à remplir par les parents ou les tuteurs pour inscrire ou non leur enfant au Programme yukonnais de soins dentaires pour enfants.

Lignes directrices de la vente par tirage au sort de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend.(Document en anglais)

Trousse d’information sur la vente par tirage au sort de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend.(Document en anglais)

Ordonnance du surintendant 2025-08, Révocation de l’ordonnance du surintendant 2021/07 : Dispense de certaines obligations applicables dans le prospectus préalable de base au bénéfice des émetteurs établis bien connus, prise d’effet le 28 novembre 2025(Document en anglais)

Lignes directrices de la vente par appel d’offres de parcelles de la phase 9 à Whistle Bend.(Document en anglais)