Les documents

Croquis montrant l’emplacement des parcelles en vente par tirage au sort dans la phase 9 de Whistle Bend.(Document en anglais)

Protocole d’entente entre le gouvernement du Yukon et l’Ordre des médecins du Yukon.(Document en anglais)

Déclaration permettant au locateur de prouver qu’il a signifié des documents au locataire. En savoir plus sur le processus de règlement des différends

Avis de trois mois pour mettre fin à la location dans le cadre d’une location à l’année. Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.

Formulaire à utiliser pour présenter une demande de signification indirecte (pour signifier des documents à un tiers autrement qu’en les envoyant par la poste).

Déclaration permettant au locataire de prouver qu’il a signifié des documents au locateur.

Les locateurs et les locataires utilisent ce formulaire pour confirmer qu’ils autorisent une personne à agir en leur nom en cas de différend. (en anglais)

Formulaire à utiliser pour demander qu’une audience de règlement des différends ait lieu à une date antérieure à celle généralement fixée (quatre semaines plus tard).

Demande de dispense de paiement des droits d’une demande de règlement des différends.

Avis de 14 jours pour mettre fin à la location avec motifs (donné par le locataire ou le locateur).Responsabilités du locateur et du locataire pendant la durée de la convention de location 

Avis pouvant être utilisé par le propriétaire pour mettre fin à une location périodique d’un site de maison mobile lorsqu’il a l’intention de convertir la totalité ou une partie importante d’un parc de maisons mobiles à un usage non résidentiel ou à un usage résidentiel autre qu’un parc de maisons mobiles. Cet avis ne… more

Avis d’un mois pour mettre fin à la location (donné par le locataire au locateur) dans le cadre d’une location au mois. Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.

Modèle de rapport d’inspection de l’état des lieux pour les locateurs et les locataires. Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.

Formulaire à remplir pour demander la révision d’une décision ou d’un ordre du Bureau de la location résidentielle.

Les locateurs utilisent ce formulaire pour aviser un locateur d’une augmentation de loyer.

Modèle de convention de location destiné aux locateurs et aux locataires, qui peuvent l’adapter en fonction de leurs besoins. Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.

Formulaire à utiliser pour mettre fin à une location lorsque le locateur change l’usage d’un site de maison mobile.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Formulaire à remplir pour donner un préavis de fin de location de 3 mois lorsque le locateur ou sa famille proche souhaite occuper une unité locative.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Formulaire permettant au locataire de mettre fin à une location pour raison de sécurité.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Le locateur et le locataire consentent par écrit à mettre fin à la location.Trouver d’autres formulaires pour les locateurs et les locataires.

Formulaire à remplir pour mettre fin à une location en raison d’une admission en soins de longue durée.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Formulaire à signifier au locateur pour mettre fin à une location à la semaine.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle 

Formulaire à utiliser pour signifier un loyer impayé.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle

Synthèse des résultats du sondage sur le plan d’aménagement du secteur ouest de la route de l’Alaska(Document en anglais)

Formulaire à utiliser pour donner un préavis de fin de location de 6 mois lorsque l’unité locative sera convertie en condominiums.Trouver d’autres formulaires sur la location résidentielle