Les documents

Information sur ce que vous pouvez faire lorsque le locataire ne paie pas le loyer à temps.Responsabilités du locateur et du locataire pendant la durée de la convention de location 

Responsabilités du locateur et du locataire et exigences qu’ils doivent respecter lorsque des biens sont abandonnés dans une unité locative au Yukon.

Exigences que le locateur et le locataire doivent respecter relativement à l’accès à l’unité locative au Yukon.

Information (en anglais) sur les types de déversement et les quantités de rejets qui doivent faire l’objet d’un rapport de déversement au Yukon.

Document (en anglais) indiquant quels permis il faut obtenir pour transporter des déchets spéciaux au Yukon.

Document (en anglais) expliquant comment se défaire des abat-poussières de façon appropriée au Yukon.

Modèle (en anglais) à utiliser pour préparer un plan d’intervention en cas de déversement.

Information (en anglais) sur le bon entreposage et la bonne manutention des déchets spéciaux au Yukon.

Données sur la balance commerciale pour l’année 2014 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Servez-vous de cet exemple de plan d’étage pour votre demande de permis de construction ou de plomberie.

Dans ce rapport, on explique les méthodes utilisées pour cartographier les zones humides et les milieux secs dans la vallée de la rivière Indian, au Yukon. Il contient des données techniques qui aident à évaluer les effets cumulatifs.

Ce document présente un exemple du plan de situation à joindre à votre demande de permis de construction ou de plomberie.

Servez-vous de cet exemple de schéma en coupe pour votre demande de permis de construction ou de plomberie.

Ce document présente un exemple du plan de fondation à joindre à votre demande de permis de construction ou de plomberie.

Cette liste énumère les exigences à remplir lorsque vous présentez une demande de permis d’aménagement. Utilisez cette liste pour vous assurer que votre demande de permis est complète.

Exemple de lettre d’accompagnement et de curriculum vitæ permettant de mieux comprendre les attentes du gouvernement du Yukon lorsqu’il étudie ces documents dans le cadre d’un concours pour un emploi, et quels types de contenus il faut inclure en fonction des qualifications figurant dans l’offre d’emploi.

Exemple d’offre d’emploi (à utiliser parallèlement avec les modèles de lettres d’accompagnement et de curriculum vitæ) permettant de mieux comprendre les attentes du gouvernement du Yukon lorsqu’il étudie ces documents dans le cadre d’un concours pour un emploi, et quels types de contenus il faut inclure en fonction… more

Ce document vise à familiariser les entreprises de tourisme en milieu sauvage avec la Loi sur l’octroi de permis visant certaines activités touristiques en milieu sauvage et d’autres lois applicables.

La présente politique énonce que seules des circonstances extrêmes justifient la fermeture d’une école et celles-ci n’incluent pas le temps froid.

Politique du gouvernement concernant l’usage du tabac dans les logements sociaux, les logements pour personnes âgées et les logements pour le personnel du gouvernement.

Politique du gouvernement concernant le besoin d’offrir des logements sociaux à des victimes de violence au Yukon.

Cette politique énonce les critères de résidence s’appliquant aux demandeurs de logements sociaux, de logements pour personnes âgées et de logements pour le personnel du gouvernement au Yukon.

Politique de la Société d’habitation du Yukon concernant les arriérés de loyer sur les logements sociaux.

Cette politique énonce les critères d’admissibilité en fonction de l’âge s’appliquant aux demandeurs de logements sociaux pour personnes âgées.

Information concernant l’âge minimum d’admissibilité pour les demandeurs de logements sociaux.