Les documents

Les sociétés par actions du Yukon joignent ce formulaire à leur déclaration annuelle.

Formulaire à utiliser pour présenter une demande de financement afin d’améliorer les routes résidentielles rurales publiques au Yukon, dans le cadre du Programme d’amélioration des routes rurales. Il est destiné aux résidents des routes rurales.

Ce rapport est une mise à jour du document Yukon greenhouse gas emissions: The transportation sector, final report, élaboré en mars 2013. Les nouvelles données proviennent d’Environnement Canada, de Statistique Canada, du Bureau des statistiques du Yukon et du ministère des Finances du Gouvernement du Yukon.

Examen de la situation de l’emploi au Yukon pour l’année 2014 préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 18 mars 2015 concernant une demande de licence d’alcool présentée par A Little Taste of Home. (En anglais)

Document présentant la décision rendue le 18 mars 2015 par la Commission des alcools du Yukon concernant la demande de licence d’alcool de Mt. Sima Adventure Park.

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 18 mars 2015 concernant une demande de licence d’alcool présentée par Mt. Sima Adventure Park Club. (En anglais)

Document présentant la décision rendue par la Commission des alcools du Yukon le 18 mars 2015 concernant une demande de licence d’alcool présentée par Woodcutter’s Blanket Bar. (En anglais)

Avis de suspension de la licence d’alcool 2014-2015 de Earls. (en anglais)

Formulaire à utiliser pour remettre un avis de modification de déclaration d’enregistrement d’une société par actions extraterritoriale.

Rapport de 2013 sur les cotisations des Yukonnais à un REER, préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques (en anglais).

Remplissez ce formulaire pour indiquer les clauses de réorganisation d’une société par actions du Yukon.

Informations sur l’état de conservation, l’aire de répartition et les signes distinctifs des oiseaux du Yukon dont l’état de conservation est jugé préoccupant et dont l’observation peut être signalée au Centre de données sur la préservation des espèces. (En anglais)

Remplissez ce formulaire pour donner les noms des premiers administrateurs d’une société par actions.

Remplissez ce formulaire pour obtenir une autorisation de prorogation d’une société par actions du Yukon dans une autre autorité législative.

La personne qui maintient le bureau enregistré ou le bureau des documents remplit ce formulaire pour changer l’adresse d’une société par actions.

Formulaire à remplir pour déclarer son intention de dissoudre une société.(Document en anglais)

Remplissez ce formulaire après avoir effectué l’installation d’appareils élévateurs pour personnes handicapées, de monte-personne, de remontées mécaniques, de jeux et manèges ou de monte charge provisoires.

Remplissez ce formulaire pour fusionner différentes sociétés par actions en une seule et même société.

Informations sur l’état de conservation, l’aire de répartition et les signes distinctifs des amphibiens du Yukon dont l’état de conservation est jugé préoccupant et dont l’observation peut être signalée au Centre de données sur la préservation des espèces. (En anglais)

Remplissez ce formulaire pour répertorier ou modifier des statuts constitutifs existants.

Remplissez ce formulaire pour dissoudre une société de personnes du Yukon dans des cas particuliers.

Remplissez ce formulaire pour signaler la démission de la personne qui maintient un bureau enregistré ou un bureau des documents.

Les compagnies à responsabilité limitée (c.r.l.) établies à l’extérieur du Yukon joignent ce formulaire à leur déclaration annuelle.

Remplissez ce formulaire pour annuler la dénomination sociale d’emprunt d’une société établie à l’extérieur du Yukon.