Les documents

Lignes directrices pour les élus et les fonctionnaires municipaux, notamment la mairie et le conseil municipal.Ressources à l’intention des administrations locale(Document en anglais) 

Lignes directrices sur l’évaluation du rendement de la direction générale pour les administrations municipales et locales.Ressources à l’intention des administrations locales(Document en anglais)

Lignes directrices sur les pouvoirs, les responsabilités et les rôles du conseil pour les administrations municipales et locales.Ressources à l’intention des administrations locales(Document en anglais)

Ordonnance de modification relative à la pêche de 2024 exigeant/rendant obligatoire l’utilisation d’hameçons sans ardillons.

Enquête réalisée en mai 2024 sur le prix du carburant et autres combustibles au Yukon préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en mars 2024 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais  

Fiche d’information sur l’École élémentaire de Whistle Bend : renseignements généraux, équipe-conseil et élaboration, conception et construction, éléments conceptuels, particularités, durabilité et autres caractéristiques. Pour en savoir plus sur l’École élémentaire de Whistle Bend.

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2010 au lac Sekulmun, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais.  

Informations sur : la fin d’une location, les conditions à respecter lors d’un déménagement et les conventions de location à durée déterminée.

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2013 au lac Twin Est, au Yukon.  En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone.  Document en anglais. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2014 au lac Minto, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Tout savoir sur : la fin ou sur les limites d’accès aux installations ou services non essentiels, les frais permis et interdits, l’ajout de personnes au ménage et le surpeuplement.Responsabilités du locateur et du locataire pendant la durée de la convention de location

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2015 au lac Tagish, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Description (avec exemples) des contrats de sous-location et de cession ainsi que des règles qui les encadrent.Responsabilités du locateur et du locataire pendant la durée de la convention de location

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2016 au lac Teslin, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2018 au lac Wolf, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Délais à respecter, montants permis et exceptions pour les sites de maison mobileResponsabilités du locateur et du locataire pendant la durée de la convention de location

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2021 au lac Lower Snafu, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2013 au lac Mandanna, au Yukon.  En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais. 

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2020 au lac Dezadeash, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone.  Document en anglais. 

Renseignements sur le rapport d’inspection de l’état des lieux, qui vise à rendre compte de l’état du logement locatif au moment où le locataire emménage et au moment où il déménage.

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2014 au lac Bennett, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais.  

Résultats d’un relevé du touladi et du grand corégone effectué en 2015 au lac Little Salmon, au Yukon. En savoir plus sur le Programme de surveillance du touladi et du grand corégone. Document en anglais.  

Informations sur l’abandon, c’est-à-dire lorsque le locataire quitte soudainement le logement au cours de la location et renonce à ses biens sans avoir dûment donné un préavis au locateur.

Information sur le processus de règlement des différends entre les locateurs et les locataires, la médiation et les sanctions administratives. Règlement des différends au Bureau de la location résidentielle