Emballages et produits de papier : plan de gérance de Circular Materials

Nom Emballages et produits de papier : plan de gérance de Circular Materials
Catégorie Déchets et recyclage
Dernière mise à jour
Taille  8.76 Mo
Type de fichier  pdf
Nombre de pages 78
Description

Plan de gérance approuvé pour la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs dans le territoire. La responsabilité élargie des producteurs pour les emballages et les produits de papier entrera en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2025. 

(Document en anglais)

 

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Date de modification : 2025-10-17