Loi sur l’énergie propre

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2021-10-25 au 2022-01-07.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Où voir les résultats? 

Les commentaires recueillis seront publiés ici dans un document de synthèse des résultats.

Quel était le but de la consultation? 

La loi sur l’énergie propre vise à encadrer les engagements yukonnais relatifs à la réduction des gaz à effet de serre, afin de donner les moyens réglementaires au gouvernement du Yukon pour qu’il respecte ses engagements en la matière et d’assurer, par des rapports publics, une responsabilisation durable quant aux changements climatiques.

Mise en contexte 

Le gouvernement du Yukon a mené de vastes consultations publiques pour élaborer Notre avenir propre : La stratégie du Yukon sur les changements climatiques, l’énergie et l’économie verte.

La mesure L1 de Notre avenir propre précise que le gouvernement créera une loi sur l’énergie propre qui « encadre nos cibles de réduction des gaz à effet de serre et notre engagement envers l’efficacité énergétique et la gestion de la demande afin d’obliger le gouvernement du Yukon à rendre des comptes ».

Nous proposons le cadre législatif de la loi sur l’énergie propre et les moyens possibles de mettre en œuvre les mesures sur lesquelles on est en train de légiférer.

Le gouvernement du Yukon a déjà effectué de vastes consultations publiques sur les grands thèmes de l’énergie propre au cours de l’élaboration de Notre avenir propre. Cette mesure est spécifiquement axée sur la façon de mettre en œuvre les mesures existantes faisant l’objet e sur lesquelles on est en train de légiférer.

À quoi serviront les commentaires recueillis? 

Vos commentaires aideront à établir une approche cohérente et appropriée quant à la façon dont nous mettons en œuvre les mesures existantes et atteignons l’ensemble des objectifs et des cibles de Notre avenir propre.

Donnez votre avis sur le processus de consultation 

Exprimez-vous! Faites-nous parvenir vos commentaires par courriel à cleanenergyact@yukon.ca ou téléphonez au (867) 332-0940 ou (sans frais) au 1-800-661-0408 et demandez à être transféré.

Où trouver plus d’information? 

Pour en savoir plus sur cette consultation, consultez le document de consultation Mise en place d’une loi sur l’énergie propre au Yukon.

L’information recueillie au cours de la consultation menée par le gouvernement du Yukon en vue de l’élaboration de Notre avenir propre est compilée dans une synthèse des résultats