Cette consultation est terminée.
Elle était en cours du 2022-08-17 au 2022-10-03.
Voir ci-dessous pour consulter les résultats.
Nous publierons les résultats dans un rapport de synthèse après la fin de la consultation.
Nous sollicitons les commentaires du secteur minier et d’autres grandes installations industrielles qui pourraient être incluses dans le STFR.
Le STFR est un programme fédéral qui vise les grandes installations qui ne sont pas assujetties à la redevance sur les combustibles. Ce programme est conçu pour encourager la réduction des émissions tout en maintenant la compétitivité des industries à forte consommation d’énergie et tributaires des échanges commerciaux.
Les installations inscrites au STFR paient la taxe fédérale sur le carbone si leurs émissions dépassent une certaine limite. Cette limite est fixée par le Canada de sorte que l’installation moyenne paie cette taxe sur environ 20 % de ses émissions. Si les émissions d’une installation sont inférieures à la limite, elle peut recevoir des crédits qu’elle pourra utiliser les années suivantes lorsque ses émissions seront supérieures à la limite. Elle peut également vendre ces crédits à d’autres installations inscrites au STFR.
Les réponses permettront de recenser des procédés pour :
- la restitution des produits de la tarification du carbone aux grandes installations industrielles;
- la création d’un programme de réduction des émissions de carbone qui favorisera la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Nous tiendrons compte de vos commentaires lors de l’élaboration du programme de remboursement du prix du carbone en vertu du STFR.
Faites part de votre opinion sur le processus de consultation ou demandez de rencontrer le personnel du gouvernement en écrivant à carbonrebate@yukon.ca.
Vous trouverez de plus amples informations dans notre document de discussion et nos questions à considérer par les parties concernées.