Présomption relative au TSPT

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2017-06-05 au 2017-06-30.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

Survol des résultats 

Un sondage comptant deux questions a été publié sur le site Web de la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon. Les citoyens intéressés pouvaient y répondre en remplissant un formulaire affiché sur le site Web de la Commission, qui pouvait aussi leur être envoyé par courriel ou sous forme imprimée.

  • La Commission a fait la promotion le sondage dans le bulletin des employés du gouvernement du Yukon et au moyen de publicités dans les journaux, à la radio et en ligne. La Commission a invité directement les groupes concernés à faire part de leurs observations. La consultation s’est déroulée du 5 au 30 juin 2017.
  • 206 citoyens et organismes du Yukon ont répondu au sondage.
  • 194 ont répondu au sondage en ligne.
  • 12 ont fait part de leurs observations par écrit.

Première question

Des modifications proposées à la Loi sur les accidents du travail établiront que les cas diagnostiqués de TSPT chez les intervenants d’urgence (pompiers, ambulanciers paramédicaux et agents de police) sont présumés être liés au travail. Croyez-vous que d’autres professions devraient être prises en compte à l’avenir? Pourquoi?

  • 76 % des répondants (157 sur 206) sont d’avis que la présomption relative au TSPT devrait s’appliquer à un groupe plus large de professions. Les trois professions ou groupes professionnels qui revenaient le plus souvent étaient le personnel infirmier, les travailleurs sociaux, les autres employés des services sociaux et les agents des services correctionnels.
  • Près de 16 % des répondants trouvaient que la présomption devrait s’appliquer à « tous les travailleurs ».
  • Trois répondants trouvaient que les modifications proposées devraient s’appliquer aux professions comprises dans la définition « d’intervenants d’urgence » (pompiers, ambulanciers paramédicaux et agents de police).

Deuxième question

Seriez-vous en faveur des modifications proposées à la Loi sur la santé et la sécurité au travail visant à favoriser l’adoption de règlements afin de prévenir les blessures psychologiques en milieu de travail? Quels sont les avantages et les inconvénients d’une telle approche?

  • 69 % des répondants sont en faveur des modifications proposées à la Loi sur la santé et la sécurité au travail visant à favoriser l’adoption de règlements afin de prévenir les blessures psychologiques en milieu de travail.
  • Quelques thèmes dominants sont ressortis en faveur des modifications visant à favoriser la prévention :
    • La prévention est plus efficace que le traitement. Bon nombre de répondants croient que le traitement des troubles de santé mentale est difficile et coûteux. Prévenir l’apparition de ces troubles en milieu de travail serait plus rentable à long terme.
    • Les problèmes de santé mentale ont des répercussions profondes qui ne se limitent pas au milieu de travail.
    • Le Yukon possède une main-d’œuvre peu nombreuse et il est souvent difficile de remplacer des travailleurs. Ces commentaires constituent essentiellement une analyse coûts-avantages du maintien en poste des employés comparativement aux congés de maladie et d’invalidité qui sont dus à des problèmes de santé mentale.
    • Les règlements favorisant la prévention devraient contribuer à réduire le jugement moral négatif associé à la maladie mentale.
Quel était le but de la consultation? 

Le gouvernement du Yukon s’est engagé à modifier la Loi sur les accidents du travail pour y inclure une présomption relative au trouble de stress post-traumatique (TSPT) diagnostiqué chez les intervenants d’urgence. Au nom du gouvernement, la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon (la Commission) a récemment tenu une consultation publique afin de recueillir des commentaires en réponse aux deux questions suivantes :

  1. Des modifications proposées à la Loi sur les accidents du travail en 2017 établiront que les cas diagnostiqués de TSPT chez les intervenants d’urgence (pompiers, ambulanciers paramédicaux et agents de police) sont présumés être liés au travail. Le gouvernement veut savoir quelles sont les autres professions dont, aux yeux du public, on devrait tenir compte à l’avenir.
  2. Le gouvernement veut également savoir si le public serait en faveur des modifications proposées à la Loi sur la santé et la sécurité au travail visant à favoriser l’adoption de règlements afin de prévenir les blessures psychologiques en milieu de travail.
À quoi serviront les commentaires recueillis? 

Le gouvernement du Yukon se servira du rapport pour évaluer à quelles autres professions pourrait s’appliquer la présomption relative au TSPT à l’avenir et élaborer des règlements visant à prévenir les blessures psychologiques en milieu de travail.

Donnez votre avis sur le processus de consultation 

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