Énoncé de position : évaluation des répercussions sur les ressources patrimoniales et exigences en matière d’atténuation

Nom: Position Statement: Historic resources impact assessment and mitigation requirements
Catégorie: 
Arts et activités
Last updated: 19 Juillet 2019
Taille: 0 bytes
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
3
Description: 
Énoncé de position sur l’évaluation des répercussions des projets de modification des terres sur les ressources patrimoniales et exigences en matière d’atténuation. Cet énoncé décrit les objectifs du gouvernement quant à la protection et à la préservation des ressources patrimoniales. Lesdites ressources figurent dans l’Accord-cadre définitif et la Loi sur le patrimoine historique du Yukon. Révision : 1er avril 2003
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