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Sociétés en commandite

Last updated: 2024-03-20
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Constitution et exploitation d’une société en commandite

Législation
Loi sur les dénominations sociales et les sociétés de personnes
Règlement sur les dénominations sociales

Demande

Enregistrement d’une société en commandite
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Modifications

Dépôt : avis de modification de l’adresse d’une société en commandite
Changer l’adresse d’une société en commandite formée à l’extérieur du Yukon

Déclaration

Dépôt du rapport annuel d’une société en commandite formée au Yukon
Dépôt du rapport annuel d’une société en commandite formée à l’extérieur du Yuk…

Droits

Droits pour les partenariats d’affaires

Formulaires

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Le gouvernement du Yukon reconnaît l’existence des territoires traditionnels des peuples autochtones partout au Yukon et souligne leur intendance de la terre et de l’eau ainsi que leur lien ancestral avec le territoire.
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