Information sur la Loi sur les assurances et ses règlements d’application. Acts Loi sur les assurances Loi de la taxe sur les primes d’assurance Règlements Règlements sur les assurances Règlement sur l’assurance modifié (2025) Règlement sur les associations d’indemnisation Règlement sur les bourses d’assurance municipales Tableau des prestations