Nom Exceptions aux dispositions relatives aux services d’approvisionnement de l’Accord de libre-échange canadien en 2020-2021 : soumissionnaires et prix offerts.
Catégorie Entreprises
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Description
Exercice du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 – Liste des exceptions aux dispositions relatives aux services d’approvisionnement afin de promouvoir le développement économique régional : soumissionnaires et prix offerts. Accord de libre-échange canadien. ALEC. Voirie et Travaux publics. (En anglais).