Nom: Fonds de la taxe sur l’essence – Demande de paiement partiel/Rapport financier
Catégorie:
Entreprises
Dernière mise à jour:
21 juillet 2020
Taille: 0 octets
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
1
Description:
Formulaire à remplir par les bénéficiaires du Fonds de la taxe sur l’essence pour soumettre leur rapport financier dans le cadre de leur demande de paiement partiel. À utiliser uniquement en cas de paiements multiples. Si un remboursement unique est prévu, utiliser le rapport final du projet.