Formulaire 16 : Liste des administrateurs annuelle

Nom: Formulaire 16 : Liste des administrateurs annuelle
Catégorie: 
Ressources sociales et juridiques
Dernière mise à jour: 27 septembre 2022
Taille: 447.36 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
1
Description: 

Formulaire à utiliser chaque année par l’association condominiale pour présenter les changements au conseil d’administration faisant suite à l’assemblée générale annuelle.

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